MANDAT

Rajounette · 2004-07-08 11:50:51

Etant stagiaire IPCF débutante, j'ai deux petites questions à vous poser:

-quand on a un nouveau client (ou une reprise) faut il faut il établir une procuration ou un mandat à l'administration TVA pour effectué les déclarations ou non? si oui, savez ou puis je me procuré un modele type?

-en ce qui concerne un cafetier personne physique, doit il avoir l'acces à la profession? ou un diplome de gestion?
merci de m'eclairer #ko#

pulsar · 2004-07-08 11:59:09

pour la tva, il te faut effectivement une procuration pour pouvoir signer au nom de ton client.

Si tu as un n° de fax, je t'enverrai un modèle.

Pour les cafetiers, pas d'accès à la profession, hormis bien sûr le diplôme de gestion. Attention, pour pouvoir placer des jeux dans le café, ton client doit avoir un certificat de bonne vie et moeurs vierge, les pompiers doivent délivrer également un certificat, ainsi que le bourgemestre? mais bon, pour tout ca, ne te tracasse pas trop, le placeur de jeu connait la réglementation et les documents nécessaire...

a bientôt

F_Bonfond · 2004-07-09 10:46:43

Je nuancerais la réponse donnée pour ouvrir un café avec ou sans jeux, il ne faut pas un certificat de bonne vie et moeurs, mais il faut obtenir de son commissariat un formulaire 240i moralité à remettre au bureau des accises en même temps que les documents relatifs à l'établissement (240i hygiène, plan coté daté et signé). Le 240i moralité s'obtient pour autant qu'aucun délit d'escroquerie ou moeurs n'ait été commis, les autres infractions sont "tolérées" pour l'obtenir. Un CBVM n'est pas pris en considération par le service des accises même totalement vierge, ce document est donc totalement inutile.

Ayant travaillé dans cette administration, j'ai remarqué à de nombreuses reprises que même des professionnels confondent le 240i moralité et le CBVM, il me semble donc important de signaler cette différence.

La taxe de patente étant maintenant à 0, je ne sais pas si il faut encore obtenir de l'administration du cadastre un document établissant la QRC ou pas

F_Bonfond · 2004-07-09 12:08:42

De fait, thibaut j'ai d'ailleur omis ( pardonnez moi) de parler de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement qui frappe les bingos. Cette matière a été régionalisée par la Loi du 16 janvier 1989.

Rajounette · 2004-07-10 13:30:19

Mon maitre de stages m'oublie tjrs, chaque fois fois que je l'appel il oublie qui je suis, c'est assez lassant!!! c pour ça qu'il arrive que je sois perdu ( comme je fait mon stage sur ma propre clientele), si j'aurais su, j'aurais pris un autre maitre de stage........ enfin merci pour ces réponses ( il na pas de jeux..)

pulsar · 2004-07-10 23:24:42

rajounette : tu peux changer de maître de stage !!!

rien ne te l'interdit : si ton maître de stage actuel ne t'apprend pas le métier, n'hésites pas à chercher un autre, et lorsque ce sera fait, avertis-en l'ipcf.

Bonne chance.

et merçi pour les précisions Bonfond, il est vrai que j'ai été raccourci un peu, amsi comme nous le disions, les sociétés de jeu sont parfaitement au courant des différents documenst et formulaires nécessaires.

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