usufruit et deces

Pasky · 2007-08-06 23:00:35

Bonjour,

Je cherche à verifier l'information suivante:

Un couple marié possede une maison qu'ils ont acheté ensemble,
L'homme posséde une parcelle de terrain qu'il a hérité de ses parents
Ils ont un fils
L'homme decede,
suis- je correct quand j'affirme que suivant la loi belge, la femme aura l'usufruit de la maison (et des biens mobiliers qui la compose), et que l'enfant aura la pleine proprieté du terrain?

Merci pour votre reponse

prcfbe · 2007-08-07 08:16:12

Exact :

Article 915bis CC.

BAV

F_Bonfond · 2007-08-07 08:24:12

Pas correct, s’il y a un conjoint survivant, il héritera toujours et primera même sur le 1er ordre (descendant directs); Mais attention, il ne l’exclut pas car il n’hérite pas de tout. Selon les cas, il aura droit à un simple usufruit ou bien aussi à la nue-propriété sur tout ou partie de la succession.
Par ex., si on a des héritiers du 1er ordre, le conjoint survivant héritera sur toute la succession d’un droit d’usufruit et les héritiers du 1er ordre se partageront la nue-propriété.
Par contre, si on n’a que des héritiers du 2ème, 3ème ou 4ème ordre, le conjoint survivant héritera de la pleine propriété sur la part du défunt dans la communauté et d’un droit d’usufruit sur les biens propres du défunt.

Voir les articles 745 à 745 septies du code civil.

Ce dont vous traitez est la part réservataire du conjoint survivant.