#1 2007-08-07 10:55:39

Lucky Luke

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Re: DPI 2007

Bonjour à tout le monde,

Pour l'exercice 2007, j'aimerais savoir si une société peut pratiquer la déduction étalée pour investissements pour un bien neuf acheté en 2006 qui ne soit pas lié à la recherche et développement.

Je ne trouve pas d'emplacement pour l'indiquer dans le nouveau formulaire 275U joint à la déclaration.

Si c'est non, puis-je le noter dans la case à 3% ?

D'avance, merci pour vos réponses,

Lucky Luke

SD

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Re: DPI 2007

Si cela n'est pas indiquer il faut pas l'indiquer.
Je me suis poser la même question, il y a quelques jours,  pour les investissements 2006 non répris sur le nouveau formulaire pas des déductions.

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

tlefevre

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Re: DPI 2007

la dpi etalee et en une fois a été supprimer avec les dispositions des interets notionnels

a bonne entendeur

prcfbe

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Re: DPI 2007

tlefevre a écrit:
la dpi étalée et en une fois a été supprimer avec les dispositions des interets notionnels

à bonne entendeur

Précisions :

1.    A partir de l’Ex. 2007 et à l'ISoc seulement, seul le taux de base de la DPI (en une seule fois ou étalée) est ramené à zéro. Les taux de la déduction restent majorés de 5 points pour les immobilisations (y compris meubles meublants et matériels de bureaux) acquises ou constituées par des sociétés novatrices au plus tard le 31/12 de la 10° année suivant celle de leur constitution (cf. J.ROUSSEAU – J. DE GROOTE :  « Mémento Fiscal 2007/1 », n° 126 et 178.2, Wolters – Kluwer Belgium, Waterloo, 2007).

2.    « Les déductions d’investissements reportées d’exercices précédents peuvent encore s’appliquer (…). (Dirk GEERTS, Luc TAILLEUX et al. : « La fiscalité au présent : Impôts sur les Revenus – Impôt des Sociétés – Exercice c’imposition 2007 | Revenus 2006 », p.467, Ed. Standaard, BP 7000, 1000 Bruxelles 1 – ISBN 9789034191477.)
Citation à titre scientifique ou didactique.

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phileo

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Re: DPI 2007

bonjour,

OK pour DPI 2007  (investissement 2006) = taux ramené à zéro.
OK pour DPI REPORTEE (= non déduite) des exercices antérieurs.

Mais quid des DPI ETALEE pour investissements des périodes antérieures (2005, 2004, etc...)
Il me semble que ces DPI sont déductibles (case D du formulaire) mais à quel taux?

BaV

hittiche

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Re: DPI 2007

ben,... au taux qui était le leur lorsque vous avez décidé d'opérer la DPI étalée.

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Et aime les choses que tu fais