Questions d'examen !!! comptabilité des sociétés

lion001 · 2007-08-12 18:20:16

Dans le cadre de la préparation d'un examen, quelqu'un pourrait-il m'aider à résoudre deux problèmes suivants :

1. Les cpts d'une SA se présentent comme suit au 31/12/06

Cap souscrit (2000 action de 100 €) = 200 000
Rés disponible = 50 000
Bénéf reporté = 10 000
Part = 70 000

Sur base d'explication fournies par le comptable, le directeur de la société songe à incorporer les réserves et bénéf reporté au capital et vous demande de lui fournir les arguments à invoquer pour convaincre son conseil d'administration.
Il pense également procéder ensuite à la réévaluation de ses participations pour un montant de 30 000 €.Il en profitera également pour incorporer la PV de réév au capital.

2. Les ******s d'une sa de 3 actionnaires (actionnaire principal détient 1000 actions et les autres 500 actions se présentent comme suit au 31/12/06 :

Cap souscrit = 200 000 (2000 actions de 100 €)
Perte reportée = (150 000)
Immeuble (acquis en 2005) = 400 000 €
Ammortissement sur immeuble = (20 000 €)

2.1. Ayant besoin de qques 100 000 € pour financer l'achat d'un nouveau local, le dir financier décide de procéder à une augmentation de capital de 100 000 € en limitant la souscription aux anciens actionnaires.
Les 1000 actions émises sont immédiatement souscrites par le + gros actionnaire qui ne libère que le min légal de 61 500 €.
2.2 La société partient à vendre l'immeuble repris dans la balance au prix de 500 000. Elle opte pour le remploi en vue de différer la taxation de la plus value réalisée en transférant 20 000 en réserve et achète un terrain deux ans plus tard.

Merci de vos conseils à toutes et tous

Radwolf · 2007-08-13 10:48:01

Comme d'habitude, je te conseille de proposer tes réponses (même si tu n'es pas sûr(e)). Il est plus intéressant de voir où l'on fait des erreurs plutôt que de recevoir la réponse toute faite.

A+ et bon courage.

lion001 · 2007-08-13 12:29:26

Ok, je me lance...

Pour la 1er question je pense qu'il s'agit d'un problème de réserve légale...
Celle-ci doit être de 10 % du cap souscrit. A l'examen des comptes, il n'y a pas de réserve légale (elle devrait atteindre 20 000 € en prélevant 5% du bénéf net de chaque année pour attteindre 20 000).

De plus en incorporant les réserves et la plus value au béné, on doit à nouveau augmenter la réserve légale.

Pour la seconde question :

1. pour la libération du capital pour l'augmentation de cap,
on doit libéré 1/4 de chaque action avec un min de 61500 €
L'écriture comptable sera
101 cap non appelé 38500
410 Cap appelé 61500
100 Cap souscrit 100 000

55 Banque 61500
410 Cap appelé

Les infos fournies du bilan ne permettent pas clairement d'identifier s'il est nécessaire de prévoir une prime d'émission...
2. La vente de l'immeuble
VA 500 000
Amort cumul (20 000)
VNC 480 000

La taxation étalée est possible lorsque l'on achète dans les 3 ans de la réalisation une immobilisation (amortissable). La PV est injectée dans le compte de résultat au rythme du bien acquis en remploi.
Elle achète un terrain qui n'est pas amortissable, la PV serait donc taxable l'année de l'achat du terrain.

Merci pour votre aide.

lion001 · 2007-08-14 08:43:47

Suis-je si à l'ouest que ça ?

fbrennet · 2007-08-20 10:15:56

Pour la 1ere question, je ne serai pas pour l'incorporation d'une PV de réév car cela comporte un certain risque (qui sait à combien seront évaluée les participations dans quelques années?).

Et sinon, je pense que la question est d'avancé des arguments en faveur de l'augmentation de capital. La je te conseillerai de parler d'une structure plus saine de la société (éventuellement calculé quelques ratios pour défendre ton point de vue).

Pour la 2e, tu dois porter attention à ceci:
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=wvnhis!INH&

Est-ce que les actionnaires minoritaire ont marqué leur refus de souscrire à l'augmentation de K?

Sinon, pour la libération du capital, je pense que tu as confondu avec le capital minimum:
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=wvnhis!INH&

La libération doit etre de minimum 25% en SA.

Par contre, lors de la constitution, le capital souscrit doit etre de 61.500€. Les conditions de libération sont les memes que les précédentes (attention aux apports en nature qui ne sont pas soumis au meme article).

En ce qui concerne le réemploi
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:\sites\FisconetFraAdo.2\&versie=04&type=wib2007!47&

Fais attention que les conditions de réemploi soit bien respectée.

J'espère que mes quelques observations te seront utiles. Je débute donc tout n'est peut-être pas correct ou complet, mais je pense que si tu retourne dans ton code des sociétés, tu pourra completer tes réponses.

Bonne chance, et n'hésite pas à demander si tu as un problème