dédouanement à postériori

amh · 2007-08-13 14:45:38

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelles sont les modalités pour un dédouanement.
Dans mon cas, il s'agit d'une société luxembourgeoise qui reçoit et rentre dans son stock des marchandises non dédouanées. Il souhaite par après les faire dédouaner. Quelle est la marche à suivre: y a-t-il une déclaration à faire ?, une administration à contacter ? Est-ce que le fait de dédouaner ces marchandises a un impact sur la déclaration TVA ?

Merci d'avance à ceux qui savent...

AMH

F_Bonfond · 2007-08-13 15:33:08

Comment faites vous pour recevoir des marchandises sous douane ???

Le régime de transit n'est pas apuré ???

amh · 2007-08-13 15:40:29

Apparemment non.
Le dédouanement n'est pas fait par le transporteur.

Les marchandises sont rentrées en stock non dédouanée, et c'est le destinataire qui s'occupe du dédouanement à une date qu'il choisit lui-même.

F_Bonfond · 2007-08-14 07:42:31

Votre cas est purement et simplement impossible. La marchandise doit arriver sous le couvert d'un T1, celui-ci et la marchandises doivent être présentés en douane afin de faire la déclaration ad hoc.

amh · 2007-08-27 13:56:02

Petite précision, car la loi est alors peut-être différente: la société en question est une société luxembourgeoise.

#1 2007-08-13 14:45:38

Re: dédouanement à postériori

#2 2007-08-13 15:33:08

Re: dédouanement à postériori

#3 2007-08-13 15:40:29

Re: dédouanement à postériori

#4 2007-08-14 07:42:31

Re: dédouanement à postériori

#5 2007-08-27 13:56:02

Re: dédouanement à postériori

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