CAPITAL A RISQUE

Robin · 2007-08-20 06:59:28

Bonjour,

Une petite question:

Une société est en perte en 2006. Cependant cette société avait 100000 euros de fonds propres au 31/12/2005. A votre avis, faut calculer les intérêts notionnels et les reporter sur des périodes imposables suivantes?

Imaginons qu'en 2007, cette société est en bénéfice et que ses fonds propres au 31/12/2006 sont toujoursde 100000 euros. Pourra elle recalculer une déduction pour capital à risques ou pas?

Merci de votre aide.

SGH · 2007-08-20 08:17:58

La perte de 2006 n'affecte pas le calcul de la déduction pour capital à risque de l'exercice d'imposition 2007.

La réponse à vos deux questions est affirmative.

Robin · 2007-08-20 09:49:05

On a donc intérêts à calculer cette déduction pour tous nos clients même si perte de l'exercice?

Pour être sur d'avoir bien compris merci de me dire si mon calcul est logique:

Société PME dont les fonds propres au 31/12/2005 sont de 100000 euros. Cette société pourra déduire ou reportée la somme de 100000 x x3.942 au titre de décution pour capital à risques pour l'exercice 2007.

Pour l'exercice 2008: ses fonds propres
sont de 110000 au 31/12/2006. Elle pourra donc pour l'exercice 2008 déduire 110000 x 3.042 ( a actualiser )

Ma question est la suivante: les mêmes fonds propres peuvent ils générer une déduction chaque année tant qu'il sont maintenu dans la société?

Merci.

Artisan · 2007-08-20 10:38:19

Lethum · 2007-08-20 12:53:15

Attention : report pendant 7 ans au maximum.

Lethum.

hittiche · 2007-08-20 14:02:54

Robin · 2007-08-21 15:10:44

Encore une petite question SVP.

Est ce que le fait que le gérant a un compte courant à l'actif joue il un role sur le calcul des intérêts notionnels? ( calcul éventuel d'une déduction )

D'avance merci