CAPITAL A RISQUE

Robin · 2007-08-20 06:59:28

Bonjour,

Une petite question:

Une société est en perte en 2006. Cependant cette société avait 100000 euros de fonds propres au 31/12/2005. A votre avis, faut calculer les intérêts notionnels et les reporter sur des périodes imposables suivantes?

Imaginons qu'en 2007, cette société est en bénéfice et que ses fonds propres au 31/12/2006 sont toujoursde 100000 euros. Pourra elle recalculer une déduction pour capital à risques ou pas?

Merci de votre aide.

SGH · 2007-08-20 08:17:58

La perte de 2006 n'affecte pas le calcul de la déduction pour capital à risque de l'exercice d'imposition 2007.

La réponse à vos deux questions est affirmative.

Robin · 2007-08-20 09:49:05

On a donc intérêts à calculer cette déduction pour tous nos clients même si perte de l'exercice?

Pour être sur d'avoir bien compris merci de me dire si mon calcul est logique:

Société PME dont les fonds propres au 31/12/2005 sont de 100000 euros. Cette société pourra déduire ou reportée la somme de 100000 x x3.942 au titre de décution pour capital à risques pour l'exercice 2007.

Pour l'exercice 2008: ses fonds propres
sont de 110000 au 31/12/2006. Elle pourra donc pour l'exercice 2008 déduire 110000 x 3.042 ( a actualiser )

Ma question est la suivante: les mêmes fonds propres peuvent ils générer une déduction chaque année tant qu'il sont maintenu dans la société?

Merci.

Artisan · 2007-08-20 10:38:19

Oui c'est correct.

A supposer , bien entendu, qu'il n'y ait pas de corrections à faire.

Lethum · 2007-08-20 12:53:15

Attention : report pendant 7 ans au maximum.

Lethum.

hittiche · 2007-08-20 14:02:54

Robin a écrit:
On a donc intérêts à calculer cette déduction pour tous nos clients même si perte de l'exercice?
Pour être sur d'avoir bien compris merci de me dire si mon calcul est logique:
Société PME dont les fonds propres au 31/12/2005 sont de 100000 euros. Cette société pourra déduire ou reportée la somme de 100000 x x3.942 au titre de décution pour capital à risques pour l'exercice 2007.
Pour l'exercice 2008: ses fonds propres
sont de 110000 au 31/12/2006. Elle pourra donc pour l'exercice 2008 déduire 110000 x 3.042 ( a actualiser )
Ma question est la suivante: les mêmes fonds propres peuvent ils générer une déduction chaque année tant qu'il sont maintenu dans la société?
Merci.

attention

Si vous avez une perte en 2006, forcément, vos fonds propres au 1/1/2007 seront inférieurs à ceux du 1/1/2006.

Donc, pour 2006 (exercice fiscal 2007) : 3.942 à reporter.
et pour 2007 (exercice fiscal 2008) :
100.000 - (perte 2006) x 4,281%
+ 3.942 de report 2006.

Robin · 2007-08-21 15:10:44

Encore une petite question SVP.

Est ce que le fait que le gérant a un compte courant à l'actif joue il un role sur le calcul des intérêts notionnels? ( calcul éventuel d'une déduction )

D'avance merci