#1 2007-08-22 15:15:11

awissa

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Re: Capital à risque 1er exercice

Bonjour,

Une société (PME) peut-elle obtenir la déduction pour captial à risque lors de son 1er exercice ?

Ou alors, est-elle obligé de faire un report pour le prochain exercice ?

Ex :

Société créée le 01/10/2005
Fonds propres : 6.200,00 eur (Capital libéré)

Formulaiers 275C

Code (A) = 0,00 eur
Code (C1) = 7762,74 eur (6.200,00 X  457/365)
Code (D) = 7762,74 eur
Code (E) =  306,00 eur (7762,74 X 3,942%)
Code (I) = 306,00 eur

Merci pour vos réponses ....

hittiche

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Re: Capital à risque 1er exercice

Si vous avez un bénéfice fiscal, vous pouvez déduire vos 306,00 €.

votre calcul est correct : n'oubliez pas de joindre une annexe à votre 275C.

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awissa

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Re: Capital à risque 1er exercice

OK

Merci

baboga

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Re: Capital à risque 1er exercice

Attention:

1er Exercice comptable = Pas de déduction pour capital à risque!!!!

  Voir Art. 205bis à 205novies

Merci

baboga

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Re: Capital à risque 1er exercice

c'est bien Art.205bis à 205novies CIR 92

hittiche

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Re: Capital à risque 1er exercice

baboga a écrit:
c'est bien Art.205bis à 205novies CIR 92

prière de relire l'article 205ter, §6.

et l'art. 73/4 sexties, §2 de l'ARCIR

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