#1 2007-08-26 19:03:54

SGH

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Messages: 53

Re: ENTREPRENEUR MAL ENREGISTRE

Bonsoir,

Quelqu'un peut-il m'aider à résoudre le couic suivant:

je suis une société qui possède un immeuble qui doit être rénové.

je fais appel à un entrepreneur ENREGISTRE mais je constate qu'il fait des travaux d'étanchéité du toit en mettant du Derbigum (catégorie 15 des activités pour lesquelles il faut être enregistré) et . . . qu'il n'est pas enregistré pour cette catégorie.

Ma question est: vais-je devoir retenir les 30% ?.

Si non avez-vous svp une référence ?.

Merci d'avance.

AMICITAS@PR

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Re: ENTREPRENEUR MAL ENREGISTRE

Bjr,
Qualifications et Agréments

ATG 1502 AGREATION TECHNIQUE POUR MEMBRANES D'ETANCHEITE BITUMEUSES EN BELGIQUE, FRANCE, PAYS-BAS, SCANDINAVIE, ALLEMAGNE, ESPAGNE ET PORTUGAL

S'il n'est pas en ordre, moi je ferais stopper le chantier, pour ne pas encaisser.
C'est dans le droit administratif.

BAV et à d'autres pour vous aider

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fb/Marceline Feine