#1 2007-08-28 10:38:10

sebaaas

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Re: Crédit d'impôt

Bonjour,

Le crédit d'impôt a été supprimé pour l'exercice d'imposition 2007. Que se passe-t-il du crédit d'impôt qui n'a pas pu être déduit en raison d'une insuffisance d'impôt lors des années antérieures?

Je vois que la case existe toujours dans les déclarations mais je ne trouve pas le formulaire sur finform.

Merci

hittiche

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Re: Crédit d'impôt

Il n'y a plus de formulaire mais vous pouvez mentionner le crédit d'impôt non encore imputé dans la case ad hoc.
Petit conseil : mentionnez-le dans vos annexes en note explicative.

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sebaaas

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Re: Crédit d'impôt

Merci