#1 2007-08-30 20:33:33

kekesse

Membre

Inscrit(e): 2007-08-30

Messages: 1

Re: indépendant complémentaire

bonjour,
depuis quelques années je suis indépendant complémentaire dans l'immobilier me permettant d'aider mon beau père de temps en temps en toute légalité.

N'ayant plus d'activités depuis 2 / 3 ans, j'étais passé sous le régime de la franchise de taxe.
Ces derniers jours j'ai reçu un courrier de la tva m'informant qu'à partir du 1 oct 07 je ne serais plus sous ce régime.
Je dois pour le 10/09/07 retourner :
- un formulaire déclarant avoir pris connaissance de la situation
- un formulaire m'engageant à demander mon enregistrement comme entrepreneur auprès de la commission provinciale d'enregistrement.

Pour le premier formulaire pas de problème mais le deuxième ,suis-je obligé de le renvoyer et de m'enregistrer ?
Que se passe t'il si je signe ce formulaire et n'engage pas de procédure d'enregistrement ?

Mon beau père étant bientôt à la retraire je pensais même arrêter cette activité complémentaire.

En cas d'arrêt d'activité, quelle est la procédure à suivre ?

Merci d'avance et désolé pour toute ces questions en masses.

AMICITAS@PR

Membre

Inscrit(e): 2007-08-10

Messages: 258

Re: indépendant complémentaire

Le mieux, serait d'aller au guichet d'entreprise,
car vous répondre d'aller à l'INASTI ou aux caisses sociales, serait mal vous conseiller.

Un service pareil à l'UCM saurait tout vous dire et faire une bonne partie du travail à votre place.

BAV  :happy:

---

fb/Marceline Feine