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- Sujets: Actif | Sans réponse
#1 2007-08-31 13:56:29
- Phile01
- Membre
- Inscrit(e): 2004-04-01
- Messages: 28
Re: immeuble dans une société en liquidation
Bonjour,
Une société ayant un immeuble dans son actif et habité par le gérant.
Quid de l'immeuble à sa liquidation?
Est-ce que le dirigeant doit le racheter?
Merci pour vos réponses.
Hors ligne
#2 2007-08-31 17:17:47
- Artisan
- Membre
- Localisation: Bruxelles
- Inscrit(e): 2007-03-30
- Messages: 173
Re: immeuble dans une société en liquidation
Sincièrement c'est extrêmement compliqué.
Cela touche aux droits d'enregistrement lors du transfert de l'immeuble suite à la clôture de la liquidation sauf exceptions possibles (l'immeuble donc, sauf sa vente, revient aux associés), cela touche à l'impôt des sociétés en fonction de la valeur réelle de l'immeuble et sa valeur comptable et cela peut aussi toucher à la TVA.
Bref un conseil: consultez.
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