#1 2007-08-31 13:56:29

Phile01

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Re: immeuble dans une société en liquidation

Bonjour,

Une société ayant un immeuble dans son actif et habité par le gérant.
Quid de l'immeuble à sa liquidation?
Est-ce que le dirigeant doit le racheter?

Merci pour vos réponses.

Artisan

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Van: Bruxelles

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Re: immeuble dans une société en liquidation

Sincièrement c'est extrêmement compliqué.

Cela touche aux droits d'enregistrement lors du transfert de l'immeuble suite à la clôture de la liquidation sauf exceptions possibles (l'immeuble donc, sauf sa vente, revient aux associés), cela touche à l'impôt des sociétés en fonction de la valeur réelle de l'immeuble et sa valeur comptable et cela peut aussi toucher à la TVA.

Bref un conseil: consultez.

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