+ Value

Estelle_vi · 2004-07-09 18:29:44

Bonsoir à tous,

voici ma question:

situation:Personne salariée + activitée complémentaire.

utilistion voiture 10 %

La voiture est revendue et il y a une + value de 500 euros.

Taxation de cette +value:

--> 500 x 75%(dna) x 10% (quot prof) reporté en case 604

Est-ce bien cela???

je suppose que les % relatifs à l'activité de salarié eux n'entre pas dans la déclaration du tout????

Merci

Fred · 2004-07-09 18:44:50

si il y a eu amortissement de la voiture au prorata du % prof de l'activité complémentaire, la plus-value sera taxée selon le même %
si utilisation prof de 10%, 10% de la plus-value sera taxée.

pulsar · 2004-07-09 20:11:42

exact, la plus value suit le même traitement que l'amortissement.

Estelle_vi · 2004-07-09 20:37:32

Merci Pulsar mais au niveau des DNA mon calcul est-il exact?#boing#

on se dé-taxe de 25%?

karine · 2004-07-09 20:59:11

tout juste smile

50 % pour la TVA
25 % pour l'IPP

ZUT · 2004-07-09 21:11:36

Bien vu "Estelle_vi Presque habitué" : Tu as tout bon!

Estelle_vi · 2004-07-10 11:36:26

Merci à tous pour ces confirmations,
Cependant au niveau TVA je n'y avait pas pensé.

Admettons que la voiture est revendue après 2 ans:

il aurait fallut reverser: tva initialement déduite x 3/5ème?
Mais quel rapport y-a-t-il entre la +value et la TVA???

Merci à Tous

pulsar · 2004-07-10 23:35:46

Si la voiture est revendue, pas de calcul pour la période de révision (les 3/5ème de ton cas)

En effet, il n'y a pas de révision de la tva si le bien, lors de la cessation d'activité est : vendu ou détruit.

Comme içi, tu n'as pas cessé ton activité, et qu'en plus tu vends la voiture, ne te tracasse pas pour la tva.

Par contre, pour autant que la voiture ait été achetée avec tva, et que tu as récupérer de la tva sur la facture d'achat du véhicule, tu dois bien enetendu reverser à la tva la quote-part sur le prix de vente.

Ex :

voiture achetée en 2002 : 10.000 € htva, tva = 2.100 €

Utilisation profess : 10%

Lors de l'achat, dans ta déclaration tva, tu as récupérer 2.100 x 10% = 250 €

Voiture amortie en 2002 et en 2003, soit 2/5 x 10.000 = 4.000 (dont 400 en amort. déductible) donc valeur résiduelle = 6.000

Voiture vendue ne 2004 : 6.500 € HTVA , TVA = 1.365 € (attention, pas d'amortissement l'année de la vente)

Plus value htva : 500

En IPP : revenus profess. + values = 500 x 10% = 50 €

En TVA : a reverser : 1.365 € x 10% = 136,50 €

f · 2004-07-11 13:03:05

Au pdv TVA, erreur s/analyse des 10% !!! (ou bien ai-je mal lu, auquel cas, veuillez m'excuser tongue

Cas maintes fois vécu malheureusement: si acheté 100 + 21 (TVA 21%) et utilisé même à 10% prof. et déduit suivant ce %, lors de revente à 50 + 10,50 (TVA 21%), l'entièreté de la TVA, soit 10,50 est à reverser à l'Etat !!!

pulsar · 2004-07-11 14:37:03

f,

je suppose que tu parles de la même chose. tes 50 + 10.5 de tva = 60.5; avec les 10,5 de tva à reverser , c'est si tu as une +value de 500 et une utilisation (avce une déduction lors de l'achat) de 10%

Si j'achète un bien htva (par exemple à un particulier), lorsque je le revendrai, je n'appliquerai pas de tva non plus dessus. il n'y a pas de raison de verser à la tva la totalité de la tva si lors de l'achat, il n'y a pas eu déduction; sinon les indépendant seraient tjs désaventagé lors de la revente d'un bien.

EX : j'achète une voiture de 10.000 € auprès d'un garasite. la voiture est une occasion et le garagiste est sous le régime de la marge, donc je n'ai pas de tva déductible sur cette voiture.

2 jours après, je décide de revendre cette voiture à mon voisin (quelle que soit la raison), et je la vend au même prix !. si je la vend ce prix là, je ne dois n'y faire une facture de 10.000 € + tva21% = 10.000 + 2.100 = 12.100 ! ni dire que 10.000 c'est tva comprise (soit 8.264,46 + tva 21%)

Dans le 1er cas, je devrai la vendre à un prix tellement élevé que je ne la vendrai pas, et dans le 2ème cas je ferai une - value du montant de la tva.

f · 2004-07-11 16:02:13

cher pulsar 8)
le cas pratique que tu exposes est totalement clair et ... malheureusement réel.

1] si tu achètes un véhicule sans payer de TVA au vendeur (particulier, marchand) et que tu déduis dans la comptabilité ne fut-ce qu'un eurocent de TVA sur frais relatif à l'utilisation de ce véhicule (entretien, carburant ou autre), lors de la revente, tu dois appliquer 21% de TVA et la reverser entièrement à l'Etat, au risque de perdre de l'argent.

2] si tu utilises un véh même prof. à 1% seulement, amort. et frais déduits suivant ce pourcentage, lors de la revente, tu revendras avec 21% de tva sur l'ensemble du prix de vente et reverseras à l'Etat les 100% du montant TVA collecté chez l'acheteur

C'est totalement absurde il est vrai, ns ns sommes battus à +sieurs reprises contre cette méthode totalement absurde à notre sens (aussi absurde que la TVA sur la TVA sur la TVA lors d'une vente en cascade d'un véhicule d'occasion à l'époque ou le système "régime marge" ou "vente particulier" n'existait pas encore ...), mais pas le choix, c'est la loi.

La seule solution qui resteRAIT valable et que nous appliquons dans les dossiers de nos clients que nous connaissons comme aimant changer souvent de véhicule (2-2,5 ans), est de ne pas déduire 1 seul eurocent de TVA exposée sur frais de véhicule, lorsque le véhicule a été acheté à un particulier et peu importe le montant de l'investissement; ce qui entraîne une revente SANS TVA à un particulier ... pas très "catho" mais accepté à 2 reprises par l'Admin ...

je ne tiens pas ici à entrer en polémique avec untel ou untel, qui nous afficherait de grands et longs articles de lois contestant ce que nous exposons supra, la pratique étant parfois (même souvent) plus "réelle" que la théorie à appliquer.

Je reste cependant et évidemment à l'écoute de tout avis éclairé, la soif d'apprendre et de converser calmement étant intacte.

Beau dimanche ...

pulsar · 2004-07-11 17:53:59

rebonjour f;)

Là tu m'étonnes. j'ai moi-même eu plusieurs fois le cas d'indépendant ayant acheté un véhicule sans application de la tva (soit via particulier, soit via garage sous régime de ma marge) et ç an'a jamais posés de prob. vis à vis de la tva. Peux tu me dire sur quels articles du C.TV.A. les différents contrôleurs que tu as eu se sont basés pour réclamer le paiement de la totalité de la tva lors de la revente ?

f · 2004-07-11 18:23:04

je vais chercher réf. légales dès que tps dispo (c pas vraiment le moment là ;-), mais déjà ceci Pulsar: si tu réclames €210,00 de TVA à un acheteur du véhicule (soit 21% de TVA sur €1000,00), tu escroques clairement et sans autre possibilité l'Etat si tu ne reverses pas à l'Etat les 100% de la TVA perçue du client ... non !?!?

Estelle_vi · 2004-07-11 22:22:30

houla la,

dans vos exemple vous ne parlez + des dna! mais il y a bien une "détaxation" de 25%???(s/ la + value)

f · 2004-07-11 22:28:50

> prfcbe: me semble pas non ... et si on déduit un "âne", TVA à reverser ? big_smile

> estellevi: si + value et p.ex. 70% usage prof:

DNA "négative" effectivement de: [ + value x 70% x 25% ]
ou encore, si pas assez de DNA "positives" s/frais de véhicules (à l'ISOC), augmentation de la situation réserve début exercice du même montant

Estelle_vi · 2004-07-11 22:32:02

merci f pour confirmation.

pulsar · 2004-07-12 00:16:27

mais je n'escroque pas l'état (c'est plutôt le contraire non ?). je ne garde pas la tva pour moi, puisque je ne facture pas de tva !

Si j'achète un bien sans application de la tva, quand je revend ce même bien, pas de tva non plus !

Je remarque que dans le livre édité par l'ipcf : approche comparée contributionsc-TVA, Monsieur Yves Colson (maître de conférences et prof de fiscalité, membre de la commissison de stage de l'ipcf, et INSPECTEUR PRINCIPAL CHEF DE SERVICES, SECTEUR T.V.A. de l'AFER), dans un exemple semblable page 86, calcule de la même façon que moi !!!!

f · 2004-07-12 09:27:05

Bjour Pulsar,

ds le même bouquin (éd. 2002), va voir p.106 au point 2.4., la position de Y. Colson et R. Rosoux est claire ...

belle journée ensoleillée à ttes et tous 8)

(et pour l'ex p. 86, sauf erreur, soit ns n'avons pas le même bouquin, soit il n'a rien à voir avec l'application d'une TVA s/revente d'un véhicule mixte d'occasion)

pulsar · 2004-07-12 11:57:08

Bjr f,

on a le même !

Bon, je suis au fameux point 2.4

on a donc :

- Lorsqu'un assujetti a choisi d'intégrer ENTIEREMENT dans son patrimoine profess. , un bine d'investissement qu'il utilise à la fois à des fins prof. et à des fins privées, la vente dudit bien est INTEGRALEMENT SOUMISE à la TVA

Ceci est indépendant du fait que l'assujetti N'A PAS PU DEDUIRE LA TVA ayant grevé le bien, parceque ce dernier a été acheté à un particulier.

- Lorsque'un assujetti n'a affecté à son patrimoine profess. QUE LA PARTIE DU BIEN UTILISES A DES FINS PROF., SEULE LA PARTIE DE CETTE VENTE EST SOUMISE A LA TVA.

Alors dans le cas d'une activité complémentaire, l'assujetti intègre-t-il dans son patrimoine prof. la totalité ou partiellement son bien ?

Cela dit, au temps pour moi !

C'est effectivement très injuste... j'ai la désagréable impression qu'on se fait rouler !

et merçi pour les précision f;)

f · 2004-07-12 23:07:26

c'est effectivement un peu comme, je le disais, le temps où une tva était calculée à chaque revente, même entre particuliers, ce qui faisait payer de l'impôt sur de l'impôt. La Belgique a été condamnée à modifier cela par la comm. europ., ce qui fut fait, instaurant le régime "particulier" notamment.

Ce qui serait intéressant de voir avec MM. Colson et Rosoux (excellents orateurs d'ailleurs), c'est la justification de "valeur ajoutée" dans le cas d'un achat sans TVA à un particulier à 10000,00€ p.ex. et la revente x mois plus tard à 5000,00€ + TVA 21% ... Diminution de valeur de 5000,00€ et taxe sur VALEUR AJOUTEE ... je n'ai jamais reçu de réponse/justification en contrôle sur ce point ...

si j'étais Calimero, je sortirais sa phrase fétiche.

#1 2004-07-09 18:29:44

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#14 2004-07-11 22:22:30

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#17 2004-07-12 00:16:27

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#18 2004-07-12 09:27:05

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#19 2004-07-12 11:57:08

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#20 2004-07-12 23:07:26

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