creation de société et apport de matériel

marcs · 2007-09-04 11:36:32

Bonjour,

je suis en train de constituer une société sprlu pour un cabinet dentaire. J'ai été demandé l'avis de deux fiscalistes. Ils sont à peu près d'accord sur tout sauf sur un point et je me permets de vous demander votre avis

Dans la société , je vais apporter en matériel environ 150000€ de matériel .

Le premier fiscaliste me conseille de le mettre en créance et de moi-même toucher les intérêts en payant 15% de précompte en me disant que ce n'est pas considéré comme dividente.

Le second fiscaliste me dit que cela va être considéré par l'administration comme un dividente et me propose de prendre un prêt dans une banque .

je m'excuse si je n'ai pas employé les bons termes mais j'aimerais connaitre vos avis

merci pour votre aide

hittiche · 2007-09-04 11:53:17

Si je comprends bien, vous n'apportez en réalité pas le matériel dans la société sous la forme "normale".
Vous voulez donc échapper aux frais d'évaluation d'un reviseur d'entreprises (apport ou quasi-apport) ainsi qu'aux frais d'apport en capital.

Vous voulez donc apparemment "vendre" le matériel à votre société et mettre la créance en dette de la société à votre profit en vous "payant" simplement un intérêt.

Si le montant des "avances" ainsi constituées est supérieur au capital libéré augmenté des réserves taxées au début de la période imposable, il y aura certainement requalification en dividendes.

Voir à ce sujet l'article 18, 4° CIR

marcs · 2007-09-04 12:30:18

apparememnt le matériel sera évalué par un révisseur d'entreprise quand je mets 150000 c'est une première estimation mais on sera dans les environs.

mais c'est la même chose pour la clientèle si on l'estime à 100000 euros , la société me doit donc 100000€ que fait-on laisse-t-on la créance dans la société avec un intéret du par la société et la société me rembourse progressivement ou la société fait un pret à une banque et me paie les 100000

Merci

hittiche · 2007-09-04 13:28:20

Ce n'est pas très clair.

Le reviseur intervient de 2 façons :
Soit avant la constitution s'il y a apport, l'apport estimé constituant alors le capital de la société.
Soit après la constitution (dans les 2 ans) et il y a alors quasi-apport.

Dans le second cas, la société vous paie l'apport.

Si la dette reste au passif (en compte courant) et que la société vous paie un intérêt, cet intérêt sera requalifié en dividende si le montant du compte courant est supérieur au capital et aux réserves taxées.

Si la société emprunte les fonds pour vous payer, les intérêts payés au banquier viendront en frais généraux pour la société.

marcs · 2007-09-04 15:28:35

le réviseur interviendra avant la création de la société.

DOnc si j'ai bien compris pour vous si je fais un apport de 150000 euros de matériel et d'une clientèle de 100000 €

si je mets cette somme en créance dans la société et que la société me paie des intérêts car elle ne sait pas me rembourser immédiatement la somme ,

ces intérets vont être considérés comme des dividentes pour ce qui dépasse la valeur de la société , donc j'aurai les 15% de précompte plus les contributions sur les dividentes .

alors que si je fais un pret à une banque , les intérets seront considérés comme frais généraux .

je m'excuse encore si je n'emploie pas les bons termes mais c'est trop nouveau pour moi .

Merci