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#1 2007-09-08 09:00:00
Hors ligne
#2 2007-09-08 12:16:42
Re: Fondateur d'une ASBL et travailleur indépendant ?
Bonjour,
Un fondateur est aussi un membre.
De prime à bord je ne vois pas d'incompatibilité.
Concernant les conséquences:
à mon avis: selon les recettes de l'ASBL et le montant facturé par le membre.
Si ratio élevé = risque de requalification de l'ASBL.
Ce serait bien d'obtenir d'autres avis.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#3 2007-09-08 14:28:20
- domifo
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- Messages: 1 258
Re: Fondateur d'une ASBL et travailleur indépendant ?
Quartes a écrit:
Bonjour,Un fondateur est aussi un membre.
De prime à bord je ne vois pas d'incompatibilité.
moi non plus si cela se fait dans la transparence et "au prix du marché"
si l'indépendant est aussi administrateur et chargé de la gestion courante de l'ASBL, il peut y avoir "conflit d'intérêt" et il faudra respecter certaines règles (non participation aux délibérations concernant le marché pour lequel on soumissionne, approbation des commandes et des factures par d'autres membres du CA, etc) - même dans une ASBL, il faut respecter les règles de contrôle interne ("segragation of duties" notamment)
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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