Déclaration de TVA en ligne

gvbienst · 2007-09-08 18:07:09

Bonjour,

Je travail pour le service comptable d'une société et j'ai appris qu'il était possible de faire les déclarations de TVA via le net.

J'aimerais savoir comment ça se passe.

Faut il demander un acces à l'administration TVA? Si oui, comment? Et quel équipement faut il avoir? (lecteur de carte d'identité? installation d'un logiciel spécifique?)

Serait il possible d'avoir un petit topo sur ceci, svp?

D'avance merci.

pulsar · 2007-09-09 05:40:22

Bsr

C'est effectivement possible.

Pour le faire, il vous faut :

- soit une carte d'identité avec une puce et un lecteur de carte d'identité

- soit un certificat digital de classe 3

Pas de logiciel spécifique

vous vous connectez sur le site (tapez déclaration tva électronique, vous aurez le site,..;et mettez le dans vos favoris pour la fois suivante)

Vous pouvez envoyer de cette façon votre déclaration tva (ou plusieurs si vous êtes mandataire), mais aussi les listing intracom et les listing clients.

Pour plus de renseignements, vous pouvez aller voir directement sur le site, la procédure est expliquée.

shottois · 2007-09-09 09:22:58

Pour votre facilité voici le lien vers toutes les applications mises à disposition par le SPF Finances:

http://fiscus.fgov.be/fr/site/e-services.htm#1

AMICITAS@PR · 2007-09-09 11:16:21

Merci shottois, mais quand j'arrive sur
Authentification par carte d'identité électronique
et que ma carte identité n'est pas le nouveau format.
Comment je fais?
Ma commune ne la change pas parce que celle-ci est encore valable....
mais en tant que chef d'entreprise, sans la puce d'authentification; comment je fais (sic)?

1) dois-je mandater une autre personne qui à la puce?
2) ou continuer au papier mes déclarations TVA ?
3) ou réclamer quand même une nouvelle carte à une commune qui dit non?
4) ou une solution que je ne connais pas encore?

Ce serait gentil d'élucider le problème, car au service de la TVA, ils n'ont pu me répondre; sauf pour me dire ; -->on nous a mis un nouveau système de déclaration électronique et rien est au point nous ne pouvons vous renseigner comment vous allez faire vos déclarations; je suis vraiment désolée et c'est un problème que beaucoup de personne me pose aujourd'hui pour les entreprises par exemples, entrant en activité à la mi-octobre.

etc....en attendant moi j'ai reçu du papier de déclaration aux assujettis à la TVA.

C'est pas claire tout çà, si nous on est à défaut; craque dedans!
Comment dois-je marcher droit dans tout çà?

BAV
:aieaie: :rules:

gvbienst · 2007-09-09 13:24:27

Merci pour vos réponses.

J'ai également fait des petites recherches et je me suis rendu compte qu'à partir de juillet 2008, la déclaration éléctronique est une OBLIGATION pour tous les assujettis.

Amicitas,

Si la commune refuse de remplacer votre carte d'identité, il ne vous reste plus qu'à la perdre...

Je vois mal la commune refusé son remplacement dans ces conditions. :happy:

Encore merci pour vos interventions.

AMICITAS@PR · 2007-09-09 22:05:50

gvbienst a écrit:
Merci pour vos réponses.
J'ai également fait des petites recherches et je me suis rendu compte qu'à partir de juillet 2008, la déclaration éléctronique est une OBLIGATION pour tous les assujettis.
Amicitas,
Si la commune refuse de remplacer votre carte d'identité, il ne vous reste plus qu'à la perdre...
Je vois mal la commune refusé son remplacement dans ces conditions. :happy:
Encore merci pour vos interventions.

Merci pour votre attention:

Pour ce qui est de perdre un élément administratif, après la volonté écrite sur ce site, de le faire. Et quant-il y a moyen de recourir à ses droits; je ne vais quand même pas simuler une perte pour prendre à dos un malaise de l'Etat civil communautaire.
J'aurais pensée à une réponse plus réfléchie, mais je ne vous en veux pas, car moi-même, j'avais voulu gagner du temps en demandant à quelques personnes sensées. Mais ici, c'est comme au manège, on peut aussi bien attraper la floche au passage que de rater son coup. Enfin, je vous expose des lois--> à pouvoir défendre quelques 'peaux' de certains citoyens ; ennuyés par la question;

2. VOTRE CARTE D’IDENTITÉ ÉLECTRONIQUE (EID)
2.1. DEMANDE PERSONNELLE
Les administrations communales ne délivrent plus que des eID. D’ici fin 2009 au plus tard, tous les Belges seront
convoqués par leur administration communale afin de faire remplacer leur carte d’identité par la nouvelle version
électronique.
Vous ne devez pas attendre que votre administration communale vous convoque ; vous avez le droit de
demander personnellement une eID. Pour ce faire, rendez-vous au service Population de votre administration
communale muni de votre carte d’identité actuelle, d’une photo récente et de la somme d’argent nécessaire pour
payer l’eID (10 euros + taxe communale éventuelle). Le fonctionnaire communal préparera tout pour faire fabriquer
votre eID.
2.2. LE RETRAIT
Trois à quatre semaines après la demande, vous recevrez un courrier officiel vous informant que votre eID vous
attend à l’administration communale. Cette lettre comprend également votre code PIN (votre code secret personnel)
ainsi que votre code PUK (votre code d’activation).
L’eID comporte une micro-puce associée au code PIN secret, comme pour une carte bancaire. Avec la puce et le
code PIN, vous pouvez prouver votre identité sur Internet ou apposer votre signature électronique. Les fonctions
électroniques de votre carte d’identité sont protégées par deux certificats numériques, un certificat
d’authentification et un certificat de signature numérique. Pour garantir que les techniques de protection les plus
récentes soient toujours mises en oeuvre, la carte d’identité électronique doit être renouvelée tous les cinq ans.

Chez nous, dans notre province, il faut 2 à 6 mois pour être en ordre d'une nouvelle carte; à cause de BXL......etc

Bien entendu avec notre gouvernement qui ne se décide pas, ...je préfère garder l'ancien système, qui lui n'a pas besoin, de logistique pas trop compatible avec vista. (pour ses déclaration via l'étranger). La Poste sera plus sûr. Elle est à elle seule à pouvoir donner les responsabilités "des dates d'envoi par son cachet''. L'électronique, lui, il un jour bon et demain,???faudra que je demande à Paris, pour connaître la suite... en ce domaine. :wahahaha: :nonnon: byebye
BAV

Fox · 2007-09-09 22:37:02

gvbienst a écrit:
...qu'à partir de juillet 2008, la déclaration éléctronique est une OBLIGATION pour tous les assujettis.

NON NON NON

Voir sujet déjà traité sur le site.
Cordialement.

Gonzo+ · 2007-09-10 09:00:53

Hello

Pour ma part, lorsque j'ai demandé SPONTANEMENT ma carte d'identité électronique, le fonctionnaire m'a demandé : vous avez reçu une convocation ? Je lui ai répondu que non, mais que j'avais besoin de cette nouvelle carte pour mon travail... il lui a alors fallu ... (attention, les yeux) créer une convocation factice, laquelle lui a permis d'introduire la demande de carte d'identité... j'ai payé 12.50 et 3 semaines plus tard, ma nouvelle carte était à ma disposition au guichet de la population.

Piotr · 2007-09-10 10:36:55

Bonjour à tous,

Si on ne dispose pas d'une carte d'identité électronique, on peut quand même déposer à l'aide du certificat de classe 3 (délivré par les organismes Certipost, Isabel et Globalsign). Pas besoin de perdre ses papiers. La solution existe.
Sur la première page d'Intervat (celle du dépôt), on a d'ailleurs le choix: dépôt par carte ou dépôt par certificat. La suite des opérations est identique pour les 2 types de dépôt.

Quant aux délais :

1. Si le chiffre d’affaires, hors TVA, réalisé au cours de l’année 2005 dépasse le montant de 50 000 000 EUR, toutes vos déclarations périodiques à la TVA devront, à dater du 1er juillet 2007, être déposées par la voie électronique.

2. Si vous êtes un assujetti mensuel et que le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année 2005 est inférieur au montant de 50 000 000 EUR hors TVA, ou dans le cas où vous n’aviez pas encore d’activité durant l’année 2005, toutes vos déclarations périodiques devront, à dater du 1er février 2008, être déposées par la voie électronique. ??La première déclaration à déposer obligatoirement par la voie électronique sera dès lors, en principe, celle relative aux opérations du mois de janvier 2008.
L’obligation de dépôt par la voie électronique vaut cependant pour l’ensemble des déclarations déposées à partir du 1er février 2008, y compris celles portant sur des périodes antérieures à janvier 2008 (déclarations tardives).

3. L’entrée en vigueur de l'obligation est fixée au 1er avril 2009 pour tous les assujettis tenus au dépôt trimestriel de la déclaration.

Il va de soi que vous pouvez déjà choisir de déposer vos déclarations périodiques par la voie électronique via l’application INTERVAT, sans attendre la date rendant ce mode de dépôt obligatoire. Pour ma part, j'utilise IntervatPro pour générer puis gérer mes déclarations au format requis par l'administration (xml). Ca marche pas mal du tout. ca importe les données, il y a un lien automatique vers la fenêtre d'envoi Intervat... Pratique. Avant ça s'appelait EdivatPro, mais ils ont fait évoluer le programme avec l'apparition d'Intervat.

Bien à tous
Piotr

:happy:

zzou · 2007-09-10 11:42:41

Désolée, mais j'ai encore quelques bêtes questions d'amateur: le lecteur de carte d'identité électronique est-il fourni avec celle-ci? Sinon, où peut-on en trouver? Et à quel prix?
S'agit-il d'un lecteur ne servant que pour les cartes d'identité ou (on peut rêver!) peut-on imaginer un seul appareil pour la carte d'identité et la carte de banque?
Merci d'avance pour vos avis éclairés.

Quartes · 2007-09-10 13:20:59

@ Piotr, merci pour cet intéressant résumé à jour!

@ zzou: le prix est de 15 €.
Mais, en région de Bruxelles, en tout cas à Jette, un lecteur par famille est offert gratuitement!

Pour le rêve, il est prématuré.
D'autant que "lire" une CI n'est pas, à mon sens, compatible avec "lire un compte bancaire",
actuellement pour des raisons évidentes de sécurité.
Bien que l'on puisse admettre, qu'à votre seul usage, vous puissiez vérifier le contenu vous concernant sur votre carte bancaire (et rien d'autre).

Dans tous les cas, la lecture ou l'usage de la CI électronique nécessite vos codes d'accès.

Cordialement.

zzou · 2007-09-10 13:26:43

Merci beaucoup!
Bonne semaine à vous.

Fox · 2007-09-10 23:51:20

Piotr a écrit:
...
3. L’entrée en vigueur de l'obligation est fixée au 1er avril 2009 pour tous les assujettis tenus au dépôt trimestriel de la déclaration.

Attention Piotr, vous mentez par omission :
Vous devez ajouter, pour être complet : Sauf pour ceux qui attestent sur l'honneur qu’ils ne disposent pas du matériel informatique nécessaire au dépôt de la déclaration TVA par voie électronique.
Cordialement.

Piotr · 2007-09-11 09:41:31

Mea culpa. Mea maxima culpa.

:diable:

Fox, merci de cette précision. Vous avez tout à fait raison.

AMICITAS@PR · 2007-09-22 20:39:49

Le service juridique d'un guichet d'entreprise, précise que c'est---> sans devoir certifier ""que nous ayons ou pas de systèmes électroniques""!!,

que l'on pourra toujours rentrer sa déclaration de TVA sur papier.

Pour cause que:

la déclaration électronique sera seulement obligatoire qu'en 2009, UNIQUEMENT pour les déclarations trimestrielles.

comme cela a été dit, mais grossis avec qq dérapages.
sans+
:rules:

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#15 2007-09-22 20:39:49

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