Dépenses d'un actionnaire actil d'une SPRL

nicomar · 2004-07-10 12:20:20

Bonjour,

Un actionnaire actif d'une SPRL utilise son téléphone fixe pour sa société.
Peut-on comptabilisé ses dépenses dans la société ? Ou alors l'actionnaire doit-il établir une facture pour se faire rembourser ses frais (avec ou sans TVA)
Quels autres solutions ?

Merci

SD · 2004-07-10 15:09:16

S'il s'agit de son téléphone fixe, c'est à dire que la facture est établie en son Nom et non au nom de la Société, je pense qu'il lui sera défficile de mettre ça dans sa comptabilité.

Pour annecdote, j'ai connu un client qui voulait absolument qu'on déclare ses appels téléphoniques dans sa comptabilité et pour cela il a demandé que les factures téléphoniques soients établies au nom de la société ce qui a été fait.
Mais 3 ans après il a eu un contrôle de L'AFER et il n'ont pas hésité à demandé le détail des appels téléphoniques et tout les appels ont été scrupuleusement vérifier, les appels envers l'étranger (et aucun fournisseur ni client à l'étranger) et suite au rédressement il s'en est sorti avec près de 2000.00€ à rembouser rien qu'avec les lignes téléphoniques.

Je pense qu'il est plus simple d'établir une ligne téléphonique spécialement pour les appels professionnels.
Rien ne sert de ce compliqué les choses pour faire des ventilations entre les appels privés et professionnel.
Voilà c'est mon point de vu.

Bien à vous

pulsar · 2004-07-10 15:50:31

Pas d'accord avec sd.

Les frais d'une installation d'une autre ligne seront effectivement bien à charge de la société, mais lors d'un contrôle, le contrôleur demandera également le détail de tout les appels passés avec cette ligne, histoire de vérifier si cette ligne n'a pas été utilisée pour des appels privés.

Au contraire, je préconiserai que l'associé actif établisse une facture mensuelle, soit forfaitaire (mais pas génial) soit par un %tage fixe et raisonnable, de sa facture de téléphone.

Lors du contrôle, en cas de réticence du contrôleur, il pourra alors lui retourner l'argument qu'il aurait pu faire installer une 2ème ligne, à usage professionnel, mais que les frais de cette 2ème ligne aurait été supérieure au montant qu'il refacture à la société, et donc qu'il a évité ainsi des frais plus élevé à la société...

nicomar · 2004-07-10 19:27:25

Peut-il déduire la TVA de cette facture mensuel ?

Merci

pulsar · 2004-07-10 23:21:07

Qui ? la société ? non, l'administrateur n'étant pas lui même assujetti à la tva, il doit faire une facture HTVA.

Ex: la factuere de téléphone du mois de mai est de 100 € htva, soit 121 € tvac.

mettons que l'administrateur à fixer à 40% l'utilisation profess., il facturera à sa société 40% x 121 = 48,4 € et pas tva.

la société comptabilisera en frais de téléphone le montant de 48,4 €.

f · 2004-07-11 12:59:22

d'accord avec Pulsar, ns conseillons de procéder tjrs comme cela et argumentation auprès du fisc, si besoin, est la même pdv coût supplémentaire évité pour contribuable, ce qui est totalement défendable (... ds le but d'acquérir ou conserver des revenus professionnels ...

pulsar · 2004-07-11 14:38:07

merçi f,

content de constater que tu es d'accord avec moi ! wink

f · 2004-07-11 15:51:56

tongue

f · 2004-07-11 16:12:28

Je me permets d'ajouter encore, vu l'intitulé de la question, que ce genre de frais ne pourra être accepté en déduction dans le chef de la personne morale et non ajouté en revenus chez celui qui les perçoit en "remboursement" que si c'est le GERANT d'une SPRL et non un simple actionnaire (n'ayant pas le statut de dirigeant d'entreprise assujetti au Statut social des Indépendants) ... car dangereux !!!
En effet, un dirigeant DE FAIT (actionnaire actif, était-il écrit) n'étant pas assujetti au statut social indépendant et ne payant pas de cotisations sociales (du moins en début d'activité (3 premières années complètes ici)) serait bien ennuyé de devoir justifier pq on lui remb des frais alors qu'il n'a pas d'activité au sein de la société dont il détient "seulement" des parts ...
à méditer ...:o

-Edité le: Dimanche 11 juillet 2004 à 16:13 par f-

pulsar · 2004-07-11 17:49:42

Tout à fait d'accord avec f. on parle bien içi d'un gérant, ou d'un associé actif de la société, et non pas d'une personne détenant simplement des parts de la société.