#1 2007-09-11 21:45:57

Sylove

Membre

Inscription : 2007-08-24

Messages : 7

Re : Parts sociales d'une sprl

Bonjour,

je dois créer une société pour un TFE.
Ma question: Des époux apportent du matériel à la constitution de la sprl et possèdent en contrepartie 388 parts sociales pour un montant de 38800 €.
Est-ce que l'on peut dire que Monsieur possède 194 parts et madame possède également 194 parts sachant que dans les statuts, "chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société.
Les copropriétaires indivis d’une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé propriétaire à l’égard de la société, à défaut de quoi l’exercice des droits afférents auxdites parts sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation".
Merci de votre réponse

F_Bonfond

Membre

Lieu : Wiltz (Luxembourg)

Inscription : 2004-06-06

Messages : 1 866

Re : Parts sociales d'une sprl

Le nombre de part est proportionnel à l'apport de chacun dans la société.

L'article des statuts dont vous parlez signifie que si 1 part appartient à +ieurs personnes ou la proprité de celle-ci est démembrée (usufruit/nue propriété) vis-à-vis de la société, cette part n'a qu'un propriétaire pour l'exercice des droit que la possession engendre (vote à l'AG, dividende essentiellement).

---

La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.