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#1 2007-09-13 15:26:09

marie56
Membre
Inscrit(e): 2007-05-06
Messages: 10
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Re: Imputation frais de carburant

Bonjour à tous

La société (sprl) a souscrit des cartes d'essence via la banque et la première facturation vient d'avoir lieu
Comment imputer la tva? totalement ou partiellement déductible?
Peut-on imputer la totalité du montant facturé ou doit-on calculer proportionnellement en fonction des kms parcourus sachant que la société ne prend en cahrge que les déplacements professionnels de son gérant et ses kms domicile-lieu de travail?
Je suppose que certains d'entre vous ont déjà été soumis à des contrôles en la matière...:-)
Merci pour votre aide précieuse

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#2 2007-10-11 13:34:16

ex-luky
Membre
Inscrit(e): 2004-08-17
Messages: 18
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Re: Imputation frais de carburant

Tout dépend du type de véhicule présent dans la société :

Si voiture mixte : 50% de la tva est déductible
Si véhicule utilitaire : 100% de la tva est déductible

Attention à ne déduire la T.V.A. que sur les factures, en aucun cas celle-ci ne peut être déduite sur des tickets.

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