#1 2007-09-19 19:47:57

ledebutant

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Re: conseil entre réclamation et lettre au receveur

Bonsoir

je fais appel à votre expérience pour savoir ce qu'il est plus pratique à faire entre dans le cas où l'AER d'un précompte est contesté pour un contribuable qu'on doit représenter.

1° Le payer et introduire une réclamation auprès du directeur des contributions dans les délais de 6 mois préconisés ;

ou alors

2° écrire au receveur des contributions et lui expliquer pourquoi on ne paie pas avant la dite date de paiement.

D'expérience, que pouvez-vous conseillez ?

merci

Fox

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Messages: 1 157

Re: conseil entre réclamation et lettre au receveur

"AER d'un précompte" ?  Mais encore ?

Généralement, s'il y a contestation, il est préférable de ne rien payer ou de payer ce qui est incontestablement dû.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

pulsar

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Re: conseil entre réclamation et lettre au receveur

Bj

je vous sonseillerai d'écrire 2 courriers :

le 1er : réclamation auprès du directeur des contributions, suivant la procédure.

le 2ème : auprès du receveur de la recette dont dépend la personne. Ce courrier doit mentionner (joindre une copie est le plus simple) qu'une réclamation a été introduite concernant le montant réclamé dans l'AER etc..., et soit vous demandez au receveur de calculé l' "incontestablement dû", soit vous le fait vous même, en mentionnant alors le montant sur lequel vous êtes d'accord. terminez votre courrier en demandant au receveur de suspendre le recouvrement de la dette jusqu'à ce que la réclamation ait été traitée (en terminant avec une formule de politesse bien sûr...)

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein