Plus-value sur voiture

valerye · 2007-09-25 08:41:20

Bonjour,

Un indépendant ,assujetti à la TVA, achète une nouvelle voiture et conserve l'ancienne, qui a 6 ans et donc entièrement amortie, pour son fils.

Je suppose qu'il faut déclarer en plus-value, la valeur de lavoiture suivant sa quotation à l'argus et verser la TVA sur base de ce montant ?

Est-ce exact ?

Merci pour votre aide

f · 2007-09-25 19:35:16

Taxation de la +value (valeur du marché) à 16,5% (!) selon moi (car art 27 + 41 CIR et 41/3 + 41/4 du ComIR)

TVA = oui

ZUT · 2007-09-26 09:25:53

Pour moi :
+ value si vente -> il n'y a pas vente!

TVA : le véhicule reste dans le patrimoine prof mais est à usage privé -> pas régul TVA!

f · 2007-09-26 09:42:02

sorry Zut mais
1/ IPP : 16,5% = oui
2/ TVA : le véhicule ne reste pas dans le patrimoine privé, à mon sens, puisqu'il s'agit d'un indépendant et que son fils (non employé ou aidant) va l'utiliser à 100%. Mais p-ê une astuce TVA m'échappe-t-elle ...

kissa · 2007-09-26 10:21:02

A mon sens, l'exposé n'est pas complet pour une réponse exacte.

D'une part, l'assujetti a-t-il affecté son véhicule à 100% à l'usage professionel ? A-t-il déduit la tva lors de l'achat du véhicule ?

D'autre part, le véhicule sera-t-il immatriculé au nom de l'assujetti ou au nom du fils ? Qui sera propriétaire "légal" du véhicule suite au prélèvement ?

Indépendant · 2007-09-27 19:55:04

Je pense qu'il n'y a pas de taxation de la plus value si le véhicule reste dans le ménage de l'indépendant.

f · 2007-09-27 21:23:18

Tout à fait exact. Si le bien reste dans le patrimoine, effectivement. Sorry. Ai lu partiellement le point de départ.

Par contre et à toutes fins utiles, si le bien est vendu après 5 ans et 1 jour même en ayant été non utilisé (et non déduit) pendant quelques temps, la +value sera taxable à 16,5% comme précisé.

valerye · 2007-09-28 16:38:03

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je ne savais pas ou plutôt, j'avais un vague souvenir et des doutes sur le fait que quand le bien restait dans le patrimoine privé il n'y avait pas de plus-values. Ceci dit, je l'ai mis en plus-values à 16,5 % x la quotité professionnelle x 75 %, ce qui finalement ne représente plus grand chose. Quand à la TVA je pense qu'elle est de toute façon due. Est-ce juste ?

Encore merci

kissa · 2007-09-28 18:23:24

Pour "le pas grand chose à payer comme impôt au final" ... perso, je trouve que c'est toujours trop (quand je reste dans la légalité !)

Pour la tva, vous pourriez répondre aux questions que l'on vous pose ...

Com TVA 33/36 : ... par souci d’équité, la taxe due sur les prélèvements pour usage privé de voitures automobiles est calculée sur une base d’imposition affectée d’une réduction correspondant à la limitation de principe (plafond de 50 % ) qui s’applique à la déduction de la taxe grevant l’acquisition d’un tel véhicule (art. 45, § 2 C.TVA).

Evidemment, cette limite sera inférieure si l'affectation prof est inférieure à 50% et il n'y a pas de taxe due s'il n'y a pas eu de déduction en amont. (si acquisition au régime de la marge par ex)

Tout ceci pour autant que le bien reste dans le patrimoine privé de l'assujetti !

Pour un véhicule utilitaire 100% professionnel, il y aurait 100% de la tva à reverser bien sûr !

Mais sans doute, de toute façon, avez-vous comptabilisé 100% de la tva à reverser et que de toute façon ce n'est pas grand chose au final ...

Donc pourquoi poser la question ?

valerye · 2007-09-30 20:48:39

Non, je n'ai rien enregistré puisqu'il s'agit d'une personne physique, et que si TVA il y avait eu à verser, je l'aurais versée dans la prochaine déclaration.

Pour un client, j'aurais gratté certainement plus, mais il s'agit de ma propre déclaration ... c'est toujours le cordonnier le plus mal chaussé...