#1 2007-09-28 08:40:16

CGC

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Re: ENTREPRISE GENERALE CONSTRUCTION DESIRANT TRAVAILLER EN FRANCE

Un de mes client entrepreneur général de construction exercant en sprl à une demande d'un de ses client belge pour construire pour son compte (non assujetti) une villa en France .

Quelle sont les démarches ,formalités légales administratives ,TVA ,enregistrement à entreprendre pour ce travail

merci d'avance pour vos précieux conseils cg

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Mickey3107

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Re: ENTREPRISE GENERALE CONSTRUCTION DESIRANT TRAVAILLER EN FRANCE

Bonjour,

Il doit au moins s'immatriculer à la TVA en France.

Il y a etablissement stable pour des chantiers de plus de 6 mois.

Pour les autres formalités, je ne sais pas s'il doit s'enregistrer comme entrepreneur (comme en Belgique par exemple).

Cordialement

CGC

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Re: ENTREPRISE GENERALE CONSTRUCTION DESIRANT TRAVAILLER EN FRANCE

En attendant d'autres renseignements éventuels - grand merci

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