#1 2007-10-01 15:23:56

Ema

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Inscrit(e): 2007-10-01

Messages: 2

Re: salarié puis gérant.

Bonjour.

Je suis salarié d'une SPRL depuis quelques années, société dans laquelle j'ai acquis un certains nombres de resposabilités.
J'entretiens d'exellentes relations avec mon employeur, et, envieux de m'investir plus profondément dans le fonctionnement de la société et dans le but de mon évolution personelle, je lui ai proposé l'éventualité de devenir gérant de la société.
Ma question concerne mon changement de statut étant donné que le mandat de gérance passe par le statut d'indépendant.
Y-a-t'il une risque de requalification par l'ONSS de "faux-indépendant"?
Dois-je donner mon préavis pour endosser mes nouvelles responsabilités?

D'autre part, suite à une entrevue avec un fiscaliste, celui-ci me recommande d'effectuer ce mandant par l'intermédiaire d'une société de management (pour des raisons fiscales).
Existe-t'il le même risque quand au problème de faux-indépendant (je pense qu'il n'existe pas au sens de la loi de lien de subordination entre personnes morales).
Mon fiscaliste m'assure qu'il n'y a aucun risque...

Merci pour vos conseils et réponses avisées.

michaeld

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Re: salarié puis gérant.

Bonjour,

Pour ma part et sur base des données communiquées, voici mes observations :
- Si rémunérations équivalentes, pourquoi devenir indépendant, renoncer aux avantages du statut d'employé et risquer d'être solidairement responsable des dettes TVA, Précompte professionnel,...

Vous avez déjà consulté un fiscaliste.  Il vous a donc conseillé en connaissant vos données personnelles, les montants en question, ... 
Si vous voulez un deuxième avis, consultez un 2ème fiscaliste.

La question de 'faux-indépendant' ou de 'faux-employé' est une question de fait.

Cordialement,
MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Ema

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Messages: 2

Re: salarié puis gérant.

Merci beaucoup!

Mes rémunérations vont augmenter + participations sur CA d'où le conseil de mon fiscaliste quant à la possibilité de me mettre en société.

Que voulez-vous dire par question de fait...

Je suis salarié depuis 13 ans mais je change de statut (employé/ indépendant en tant que gérant mais pour la même société).
Peut-il y avoir subordination entre personnes morales? (dans mon cas, entre ma société et celle de mon ex employeur).

Mon employeur est d'accord pour cette possibilité mais ne veut bien sûr courir aucun risque par rapport à l'ONSS.

Merci d'avance pour vos conseils.

rboudart

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Re: salarié puis gérant.

Si vous êtes actif par le biais d'une société, il n'y a pas de souci au niveau de l'ONSS.

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

AMICITAS@PR

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Re: salarié puis gérant.

BJR

1) avez-vous la gestion de base?
N'oubliez pas que vous perdez votre ancienneté, non négligeable en tant que salarié? A quel risque?
C'est toute des affinités à voir sur le terrain.
Par prudence, c'est préférable de devenir gérant tout en restant salarié.
Si non il faut de quoi couvrir les moyens de votre part d'association si vous devenez indépendant?
Vous pouvez toujours envisager aussi d'avoir des parts dans la SPRL, pour avoir le droit du regard sur les mouvements du CA.
Si vous en avez pour 2% , le jour où elle est en faillite vous en avez aussi à 2% à payer les créances.

A réfléchir.

BAV 
:}

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