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#1 2007-10-01 20:13:25

tdci100
Membre
Inscrit(e): 2006-02-20
Messages: 6

Re: Versements anticipés indépendant complémentaire

Bonsoir,

Je suis indépendant complétementaire franchisé TVA (CA en dessous d'environs 5500 euros).

J'ai commencé mon activité en janvier 2006.
Je me suis marié en août 2006.

Je n'ai pas réalisé de versements anticipés en 2006, ayant été mal conseillé, la loi ayant changé entre temps (apparemment, avant, l'absence de VA au cours des 3 premières années d'activité d'indépendant complémentaire ne menait pas à une majoration d'impôt).

Pour l'année 2007, je n'ai pas reçu le courrier avec les différentes dates limtes et taux de VA.

Je m'en suis rendu compte juste après la date limite du 2nd trimestre. J'ai téléphoné à l'administration et ils m'ont dit que c'était normal ("de la faute aux étudiants") et tout ce qu'il me restait à faire, c'était un VA au 3ème trimestre.

Je recherche maintenant à calculer le meilleur montant à effectuer pour le 3ème trimestre et je tombe sur ce lien : http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Publicaties/Gratis/voorafbetalingen.htm

Ce qui m'inquiète :
Depuis l’exercice d’imposition 2005 suite au décumul des impôts, le "conjoint" (personne mariée ou cohabitant légal) qui veut éviter une majoration d'impôt pour absence ou insuffisance de versements anticipés ou bénéficier d'une bonification pour versement anticipé de l'impôt, doit effectuer des versements anticipés à titre personnel en prenant en compte ses propres revenus.

Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer de manière plus claire ce texte ?

Ma femme va avoir une majoration d'impôt car j'ai omi de faire des VA suffisants ?!

Merci d'avance

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#2 2007-10-01 22:27:04

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Versements anticipés indépendant complémentaire

Heureusement non !

C'est vous qui êtes indépendant mais la catastrophe ne peut pas être bien grande eu égard à la modicité des revenus d'indépendant.

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#3 2007-10-02 09:03:41

Tofqe
Membre
Inscrit(e): 2004-12-25
Messages: 197

Re: Versements anticipés indépendant complémentaire

De toute façon, il n'y a pas de majoration d'impôt les 3 premières années d'activités tant en personne physique qu'en société ...

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#4 2007-10-02 17:21:28

ZUT
Membre
Localisation: Région très chouette
Inscrit(e): 2004-01-20
Messages: 571

Re: Versements anticipés indépendant complémentaire

Tofqe,

Pas majoration SI "indépendant à titre principal"!!!


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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