#1 2007-10-06 14:52:09

Aymann

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Re: Véhicule indépendant en société

Bonjour,
Je suis gérant indépendant dans une sprl, je dispose d'une camionnette et d'une voiture toute deux uniquement à des fins professionnels, apparement pour la taxe CO2 je ne suis pas concerné mais j'aimerais savoir si je suis concerné par le forfait avantage fiscale d'un véhicule de société de 5000 km pour le trajet domicile travail.
Merci

Jojo

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Re: Véhicule indépendant en société

En principe oui sauf à démontrer que vous avez un véhicule totalement privé ET que vous abandonnez la voiture (de société) dès l'instant où vous ne travaillez pas, le trajet domicile-localisation de la société n'étant, par principe, pas considéré comme du temps de travail !

Aymann

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Re: Véhicule indépendant en société

J'ai mon véhicule privé, mais en faite le siège sociale de la sprl est mon domicile, je n'ai donc pas de trajet domicile localisation de la société mais je pensais qu'il y avait un forfait minimum.Donc jojo, suis-je taxable sur quelque chose?

Jojo

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Re: Véhicule indépendant en société

Dès l'instant où vous pouvez PROUVER ne pas utiliser le véhicule à des fins privées, vous pouvez tenter de renverser le fardeau de la preuve (Loi du 20.07.05 en matière sociale); il en est de même en fiscalité.