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#1 2007-10-09 17:58:29

vdl
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Re: tva gérant café+indépendant infographiste

Bonjour,
Je suis depuis mai co-gérante de SPRL, de laquelle je reçois des émoluments. Les autres gérants ne sont pas assujettis à la TVA bien que certains gagnent plus que les 5500€/an.
Cela dit : ils ne développent pas comme moi une activité par ailleurs.
Est-ce que je dois commptabiliser les revenus de la société dans le seuil des 5500€/an à ne pas dépasser pour rester non assujettie,
ou bien le fait que je facture des services (infographie) par ailleurs fait que mon statut est différent du leur ?
Merci beaucoup !
VDL

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#2 2007-10-09 23:43:15

kissa
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Inscrit(e): 2006-09-13
Messages: 767

Re: tva gérant café+indépendant infographiste

Le revenu d'indépendant en tant que gérant n'est pas assujetti à la tva.

Cela ne change rien vis-à-vis de votre activité d'assujettie.

Le calcul de vos charges sera cependant peut-être un peu plus difficile.

Il s'agira de scinder les 2 activités. La déduction de la tva n'étant admise que pour votre activité d'infographie.

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#3 2007-10-10 23:50:22

vdl
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Messages: 2
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Re: tva gérant café+indépendant infographiste

Un tout grand merci.
Cela veut donc dire que je peux encore attendre que mes revenus sous facture pour infographie atteignent le seuil des 5500€ et des.

ca me soulage d'avoir une confirmation.

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