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#1 2004-07-12 17:41:08

ZUT
Membre
Localisation: Région très chouette
Inscrit(e): 2004-01-20
Messages: 571

Re: Rachat d'une société

Un client a acheté une société qui est en perte.
Peut-on déduire les pertes reportées si elles ne concernent pas la même activité que celle de mon client?
D'avance, merci pour vos avis!
tongue


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#2 2004-07-12 19:16:02

F_Bonfond
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Localisation: Wiltz (Luxembourg)
Inscrit(e): 2004-06-06
Messages: 1 866

Re: Rachat d'une société

Bien entendu pour autant que la société ne soit pas déjà considérée comme dormante


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#3 2004-07-12 20:02:58

pulsar
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Inscrit(e): 2004-05-14
Messages: 2 056

Re: Rachat d'une société

a priori pas de prob. mais il faudrait savoir si ton client est lui même en société. s'il y a 2 sociétés distinctes, il faut alors que le 1ère, celle de ton client, consolide les comptes non ?


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#4 2004-07-12 23:11:46

f
Membre
Inscrit(e): 2004-06-12
Messages: 2 031

Re: Rachat d'une société

Si actionnariat a changé majoritairement, que activité est modifiée et que gestion a changé de mains, pas de déduction des pertes fiscales reportées !

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#5 2004-07-13 08:51:11

ZUT
Membre
Localisation: Région très chouette
Inscrit(e): 2004-01-20
Messages: 571

Re: Rachat d'une société

Un grand merci pour l'info.#boing#


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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