Importation : frais de douane, TVA, etc.

GP1 · 2007-10-13 19:04:14

Bonjour à tous,

Je sollicite l'aide d'experts car, pour ma part, je suis loin d'en être un, n'ayant eu jusqu'à présent aucune formation comptable.

Je vous expose brièvement mon problème :

Je suis actuellement en pourparlers avec une société chinoise spécialisée en téléphonie mobile.
Etant intéressé par leurs produits et leurs présentant (par sondage de marché) un potentiel certain, je serais intéressé par leurs commercialisation sur le marché Belge (via marketing de réseau).

Plusieurs problèmes, aussi, je vais décomposer en plusieurs points (plus évident pour les réponses ) :

1) Je voudrais d'abord commander 6 échantillons (Chine (Shenzen) -> Belgique), le coût actuel est composé comme suit : "coût échantillons" (788USD) + "coût transport" (UPS : 88USD) = 876USD = 618€ (s/ base 1$ = 1,4173€).

Quels sont les frais annexes desquels je devrais m'acquitter ? TVA (21%) ? Dédouanement ? Autre ?

Comment les calculer ?

2) Si, par la suite, je commandes en tant que personne morale (SPRL), des volumes plus importants (ex : 1.000 pièces), la structure des coûts initiale reste foncièrement la même :
- Quels seront les frais annexes desquels je devrais m'acquitter ?
- Comment les calculer ?
- A quel moment devrais-je m'en acquitter ?

Question annexe, mais hors propos : Quels sont les délais et coûts d'ouverture d'une sprl ?

3) Même question que précédemment, mais si j'ouvres uniquement une société à Hong-Kong (Limited) en offshore et que je vends mes produits sur le marché belge (facturation à Hong-Kong) ?

4) Si vous voyez une autre point essentiel, qu'un novice s'essayant aux méandres du commerce international, a omis ?

D'avance je vous remercie pour votre aide qui me sera capitale !

Cordialement,

Gaëtan

CGC · 2007-10-13 21:06:27

Attention renseignez vous également quant à l'homologation éventuelle des produits "mobilophonie" avant utilisation au niveau belge/européen ,peut être y a t il une homologation quelconque .... ?avant de pouvoir les vendre !!!!
bav cgc

GP1 · 2007-10-14 22:47:10

CGC a écrit:
Attention renseignez vous également quant à l'homologation éventuelle des produits "mobilophonie" avant utilisation au niveau belge/européen ,peut être y a t il une homologation quelconque .... ?avant de pouvoir les vendre !!!!
bav cgc

Bonsoir,

Merci pour cette partie de réponse.

Auprès de quel organisme devrais-je me renseigner à ce sujet ?

Cordialement,

F_Bonfond · 2007-10-15 08:23:54

Les appareils du type GSM sont actuellement soumis au taux de 0% de droit de douane.

Il n'y a donc que la TVA à payer en douane lors de l'importation des articles.

Pour constituer une SPRL, vous devez déposerr minimum 6.200 € sur un compte spécial. Les frais sont de +- 900 € chez le Notaire, fuichet d'entreprise +- 100 € + le plan financier à réaliser avec l'aide d'un professionnel.

Avec une Ltd, plusieurs problèmes se posent 1° vos clients devront procéder aux formalités de dédouanement en Belgique, ce qui risque d'en repousser pas mal 2° attention si le fisc ou la justice note que vous procéder de la sorte, vous risquez quelques soucis significatifs.

Vous noterez que la appareils doivent obligatoirement être proteur du marquage CE sinon => saisie destruction par la douane. Je vous conseille de contacter le SPF économie division énergie pour de plus amples informations .

L'IBPT pourrait également vous donner des informations quant aux exigeances techniques afin que vous n'importiez pas des appareils dont vous ne sauriez rien faire.

GP1 · 2007-10-19 23:18:46

F_Bonfond a écrit:
Les appareils du type GSM sont actuellement soumis au taux de 0% de droit de douane.
Il n'y a donc que la TVA à payer en douane lors de l'importation des articles.
Pour constituer une SPRL, vous devez déposerr minimum 6.200 € sur un compte spécial. Les frais sont de +- 900 € chez le Notaire, fuichet d'entreprise +- 100 € + le plan financier à réaliser avec l'aide d'un professionnel.
Avec une Ltd, plusieurs problèmes se posent 1° vos clients devront procéder aux formalités de dédouanement en Belgique, ce qui risque d'en repousser pas mal 2° attention si le fisc ou la justice note que vous procéder de la sorte, vous risquez quelques soucis significatifs.
Vous noterez que la appareils doivent obligatoirement être proteur du marquage CE sinon => saisie destruction par la douane. Je vous conseille de contacter le SPF économie division énergie pour de plus amples informations .
L'IBPT pourrait également vous donner des informations quant aux exigeances techniques afin que vous n'importiez pas des appareils dont vous ne sauriez rien faire.

Bonsoir,

Merci pour ces précieuses informations.

Cordialement,