Remboursement de la taxe communale pour 2006

Dominique · 2007-11-13 17:59:29

Via ce site http://mrw2.wallonie.be/dgpl/rtaxes/Recherche.aspx

Il faut mentionner la cummune et l'exercice.

MALOMAPO · 2007-11-13 18:46:58

Dominique a écrit:
Via ce site http://mrw2.wallonie.be/dgpl/rtaxes/Recherche.aspx
Il faut mentionner la cummune et l'exercice.

L'on progresse, Dominique, c'est très bien pour tous les membres de comptable.be !

Toutefois, le site indiqué ne me semble pas trop convivial; pourriez-vous nous éclairer en prenant un exemple concret d'une commune, au hasard bien entendu ?

Suite à cela, les personnes concernées et/ou qui le jugent utile, pourrons prendre attitude et nous pourrions même élaborer un modèle de lettre de réclamation.

Notre site, s'il ne prend pas position bien-sûr, pourrait ainsi être récompensé des fruits de son intelligence intrinsèque.

BAV

Casta · 2007-11-14 10:19:19

webagg a écrit:
Bonjour,
Ci-dessous, les communes du Hainaut concernées :
- Courcelles
- Erquelinnes
- Farciennes
- Fleurus
- Lobbes
- Pont-à-celles
- Thuin
Si vous habitez une des ces communes, lorsque vous recevrez votre AVER debut 2008, vous aurez 6 mois pour introduire une réclamation auprès du directeur régional des contributions.
Il faut bien entendu savoir que cela risque ruiner votre commune.

En regardant pour Courcelles sur l'excellent site de Dominique byebye , il y a qqchose que je ne comprends pas.

Webagg indique que courcelles aurait voté en retard les centimes add.com. pour 2006 or d'après le PV du conseil, ils auraient été votés en 2005 ...

PV Courcelles

Si qqun peut m'éclaircir, car là, suis dans le brouillard :hem:

Merci

MALOMAPO · 2007-11-14 12:05:10

Cher Casta,

Je me pose la même question; même pour d'autres communes.

Il est par contre réel que le site indiqué par Dominique est super. :choc:

Cozmo · 2007-11-23 20:46:23

En effet ce site est assez bien fourni il faut l'avouer.

Existe-il un moteur de recherche semblable pour les communes Bruxelloises ?

domifo · 2007-11-24 12:10:11

Cozmo a écrit:
En effet ce site est assez bien fourni il faut l'avouer.
Existe-il un moteur de recherche semblable pour les communes Bruxelloises ?

et pour les communes flamandes ??

c'est vrai que ce site est "bien foutu" - est-on sûr qu'il est complet? par curiosité j'ai fait des recherches sur la commune de Ferrières (où j'allais passer mes vacances durant mon enfance), j'ai trouvé des délibérations pour les exercices 2007 (sous l'objet "impôt des personnes physiques" ) et 2005 (sous l'obet "Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques" ). Rien apparemment pour l'exercice 2006. Est-ce à dire qu'ils n'ont pas délibéré??? Ce serait étonnant.

Peut-être Dominique a-t-il une explication?

scripto · 2007-11-28 17:12:23

Bonjour,
Existe-t-il un modèle-type pour demander le remboursement de cette taxet ?
Et si oui, quelqu'un pourrait-il nous en donner connaissance.
Merci d'avance.

pulsar · 2007-11-29 05:10:55

Bsr

Pas d'optimisme démesuré....il suffit de lire la presse...

domifo · 2007-11-29 08:29:41

pulsar a écrit:
Pas d'optimisme démesuré....il suffit de lire la presse...

mais encore, pulsar, je n'ai personnellement rien lu de récent - j'ai du être distrait

Jojo · 2007-11-29 11:20:35

Une loi est en gestation pour régulariser "C'est bon pour une fois ..." toutes les taxations hors délai, même si le gouvernement est en affaires courantes.

Il faut se dire que si on accédait à votre légitime demande, les communes devraient doubler (tripler) les impôts pour compenser et les majorer de 20 ou 30 % pour payer les intérêts d'un emprunt de liaison ...

MALOMAPO · 2007-11-29 11:30:04

Il est vrai que notre gouvernement use et abuse de la notion d'"affaires courantes" pour ne pas se mouiller.

Quand il s'agit des ses (?) deniers; il renait rapidement de ses "cendres", quitte à nous pondre une loi fiscale, même rétroactive !

Les problèmes des citoyens belges n'auraient-t'il pas la même notion d'"urgence" ?

Poser la question, c'est y répondre. :choc:

Fiscus · 2007-11-30 14:41:55

Sans m'attarder sur la question de morale, je trouverais en effet scandaleux qu'on régularise à postériori les erreurs flagrantes et graves de nos élus communaux.

S'il y a bien une chose qu'on doit surveiller, c'est bien l'orgine même des revenus.

C'est quasi suicidaire d'avoir voter ces réglements communaux en retard.

Pour moi, le délai légal ne peut être dérogé. Je vois mal le SPF Finances dire aux personnes non enrolées au 30/06 qu'on va régulariser la situation pour les taxer quand même.

Dura lex, etc ....

Messieurs les bourgmestres .... assumez.

Quartes · 2008-02-06 12:08:54

Bonjour,

Y a-t-il des nouvelles ?

BAV

Fiscus · 2008-02-08 14:44:42

Pour l'instant pas de nouvelles pour ma réclamation ex Imposition 2006.

Quartes · 2008-02-09 10:57:24

Bonjour,

J'ai reçu l'adresse d'un site très clair réalisé par un pro:
www.dehandschutter.over-blog.fr

On y trouve e.a: toute la procédure, un modèle de lettre de réclamation,...

Je livre ce lien dans un esprit d'information, laissant à chacun le soin de guider son choix de réclamer ou non.

A suivre ?

Cordialement.

domifo · 2008-02-10 16:18:37

et oui, quartes, c'est effectivement "le" site entièrement consacré au sujet

je n'y trouve malheureusement pas un lien vers une liste des communes de la région flamande qui seraient concernées

peut-être qu'aucune ne l'est ?

MALOMAPO · 2008-02-10 17:25:57

A mon avis, domifo, la liste des communes concernées ne sera jamais rendue publique sur des sites surveillés.

:nonnon:

Fox · 2008-02-11 01:43:18

Un projet de loi a été adopté afin de résoudre la lacune. On attend l'entérinement du Parlement. La loi permettra la rétroactivité mais uniquement pour l'exercice d'imposition 2007. Le ministre des finances a précisé que la mesure n'est pas récurrente.
Il semblerait que si la Cour constitutionnelle était amenée à se prononcer sur l'application de cette loi, elle ne pourrait que l'admettre au motif "qu'elle est indispensable pour réaliser un objectif d'intérêt général"

domifo · 2008-02-11 12:41:28

MALOMAPO a écrit:
A mon avis, domifo, la liste des communes concernées ne sera jamais rendue publique sur des sites surveillés.

pour la Wallonie, il y a le site dont Dominique nous a communiqué l'URL (voir post #25 et mes commentaires sur celui-ci post #31)

pour les sites "surveillés" dont question sur le site communiqué par Quartes, ils donnent accès aux règlements votés par toutes les commune (du moins pour celui dela Région Bruxelloise que j'ai consulté) - donc on peut connaître la date de la décision de sa commune concernant cette taxe et cette année

mais quid pour la région flamande ? existe-t-il aussi un site "surveillé" ?

chad · 2008-03-14 20:31:02

Bonjour.Toujours pas de liste pour les régions flamandes?
Merci

Jojo · 2008-03-14 20:34:07

Il y a un jugement de cassation sorti aujourd'hui !

Voyez la télé ou les journaux.

A contrario, les politiciens signalent qu'il y a déjà forclusion pour une série de cas ...

Fox · 2008-03-15 00:28:04

Oui Jojo, il y a forclusion à partir du moment où le contribuable n'a pas introduit de réclamation dans les six mois.
J'ai entendu les explications du ministre COURARD, n'importe quoi : il fait appel au civisme des CONtribuables, il faut semble-t-il voir plutôt le fond que la forme. Lorsque l'on fait des conneries, on assume ! Essayez d'être forclos devant un tribunal ou une instance administrative... on n'en discute même pas... AU SUIVANT.
Cordialement.

Jojo · 2008-03-15 07:30:06

On est bien d'accord ...

Une chape de plomb pèse sur les informations en Flandres ...

Selon que vous serez puissant ou misérable
...

Sur les tribunaux, voyez les tribunaux de police ... c'est édifiant !

Septante-cinq jugements en une heure à Bruxelles ...

Quartes · 2008-03-15 09:41:14

Bonjour,

Dans l'attente des nouvelles par les journaux, resterait la "forclusion".
Pourquoi réclamer (délai six mois) alors qu'il suffirait d'introduire une demande de dégrèvement selon l'Art 376 du CIR92? (délai trois ans ?)

Cordialement.

David2008 · 2008-03-15 11:47:29

Bonjour,

Pardon pour cette question qui vous semblera peut-être un peu bête, mais je ne suis ni comptable, et encore moins fiscaliste....

Si j'ai bien compris cette problématique, sont visés par le remboursement les communes ayant par exemple voté en février 2007 l'imposition pour l'exercice 2007 (donc revenus de 2006)

Par exemple, Nivelles:
http://mrw2.wallonie.be/dgpl/rtaxes/pdf%5C2007P1%5C00003012.pdf
Vote le 27 février 2007 pour l'exercice d'imposition 2007

Dans ce cas-ci, les habitants de Nivelles peuvent demander le remboursement dans les 6 mois à dater de la réception de leur avertissement/extrait de rôle (reçu ou à receveoir ces jours-ci)

C'est exact ?

(Merci pour vos réponses... et votre patience)

#26 2007-11-13 17:59:29

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#27 2007-11-13 18:46:58

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#28 2007-11-14 10:19:19

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#29 2007-11-14 12:05:10

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#30 2007-11-23 20:46:23

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#31 2007-11-24 12:10:11

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#32 2007-11-28 17:12:23

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#33 2007-11-29 05:10:55

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#34 2007-11-29 08:29:41

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#35 2007-11-29 11:20:35

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#36 2007-11-29 11:30:04

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#37 2007-11-30 14:41:55

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#38 2008-02-06 12:08:54

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#39 2008-02-08 14:44:42

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#40 2008-02-09 10:57:24

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#41 2008-02-10 16:18:37

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#42 2008-02-10 17:25:57

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#43 2008-02-11 01:43:18

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#44 2008-02-11 12:41:28

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#45 2008-03-14 20:31:02

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#46 2008-03-14 20:34:07

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#47 2008-03-15 00:28:04

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#48 2008-03-15 07:30:06

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#49 2008-03-15 09:41:14

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

#50 2008-03-15 11:47:29

Re: Remboursement de la taxe communale pour 2006

Pied de page