#1 2007-10-18 21:38:02

michel_1230

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Re: TVA revente bâtiment neuf

Bonjour,

Je voudrais acheter une nouvelle construction sous régime de tva. Les vendeurs l'ont achetée en mars 2007 à une société de construction pour la somme de 130 000€ htva + 27 300€ de tva. Ils ont demandé à la société de construction un "supplément carrelage" de 2000€, soit 420€, Frais de raccordements 2000€htva +  420€ de tva. Cuisine équipée à une firme indépendante 10000€htva+2100€ de tva.
La maison n'a jamais été occupée et ils la revendent pour raisons familiales.
Je pensais que le régime tva lui permettait d'établir en facturation les montants des différents postes (27300 + 420 + 420 + 2100), mais son notaire dit qu'il ne peut considérer la tva que sur le principal de la maison et non les factures annexes (cuisine, carrelage, raccordements).
Ce raisonnement me parraît illogique.
Un tout grand merci si quelqu'un peut me renseigner.

Michel

kissa

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Re: TVA revente bâtiment neuf

Votre question est de savoir ce que le vendeur pourra récupérer comme TVA ?