#1 2007-10-19 09:21:20

X936M

Membre

Localisation: LEUZE EN HAINAUT

Inscrit(e): 2004-11-16

Messages: 63

Re: TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Bonjour,

Je dois complèter le relevé trimestriel des livraisons intracommautaires

je m'aperçois que mes numéros TVA "Espagne" ne sont pas corrects.

Existe t'il un site donner les numéros TVA étrangers ?

Merci pour votre aide

mguet

Membre

Localisation: Paris - France

Inscrit(e): 2005-04-18

Messages: 110

Site Web

Re: TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Bonjour,

en principe, il vous appartient d'obtenir communication du numéro de TVA de votre client ou fournisseur et de vérifier sa validité (http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do?fromWhichPage=vieshome&selectedLanguage=FR )avant toute opération...

Après c'est beaucoup plus compliqué et nécessite généralement de recontacter les entreprises en question.

Bonne chance.
MG

---

Bien à vous.

MGuet

michaeld

Membre

Localisation: 1350 Orp-Jauche

Inscrit(e): 2004-02-09

Messages: 1 399

Re: TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Je conseille d'imprimer la réponse reçue par le site et de l'annexer à la facture.

En effet, si le contrôle TVA a lieu dans 2 ans et que l'entreprise espagnole n'est plus assujettie lors du contrôle, vous ne la trouverez plus sur le site.

Donc, une preuve noir sur blanc que l'entreprise espagnole était assujettie au moment de la transaction sera bien utile.

Cordialement,
MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.