INTERETS NOTIONNELS

+Fonzie+ · 2007-10-22 10:09:10

Bonjour à toutes et tous,

Quelqu'un pourrait m'expliquer ce que sont exactement les intérêts notionnels et comment cela fonctionne ?

Merci

F_Bonfond · 2007-10-22 10:54:33

Il s'agit d'intérêts fictifs calculés sur les fonds propres corrigés. Ces intérêts sont déduits du résultat fiscal de l'entreprise.

+Fonzie+ · 2007-10-22 11:38:10

Je vous remercie pour votre intervention, cependant, fort peu expérimentée en la matière, puis-je vous demander plus de précisions en termes "communs".
Merci d'avance

pulsar · 2007-10-24 02:37:52

avant : une société avait peut être intérêt à emprunter plutôt que d'augmenter ces fonds propres (son capital, pour simplifier).

la raison en est simple : en cas d'emprunt, les intérêts sont déductible de la base imposable (le bénéfice), par contre en cas d'augmentation de capital, rien n'était prévu

Exemple : la société x décide d'investir, et à besoin de 100.000 €

Si elle augmente le capital :aucun avantage

Si elle emprunte, mettons à du 8% / an, elle paiera 8.000 € d'intérêts, qui seront déductible du bénéfice, et donc économie d'impôt

Nos décideurs politique ont constaté (ça fait des années qu'on le dit, mais bon...) que beaucoup de société ont un faible capital.

La mesure a donc été décidée d'octroyer un avantage : les intérêts notionnels, qui est calculé (en simplifiant) sur le capital et réserve de la société

Le taux est fixé chaque année, avec un petit bonus pour les petites sociétés.

Disons qu'en 2006, le taux était de 4,5 %

Si le capital de la société est de 50.000 €, la société bénéficie d'une réduction d'impôt de 50.000 x 4,5% = 2.250 €

Plus le capital de la société est élevé, plus la réduction est importante.

C'est donc un intérêt fictif qui est déduit de la base imposable (si la société avait emprunté les 50.000 €, elle aurait pu déduire les intérêts payés)

Voilà, en très schématique, le fonctionnement

Kenningard · 2007-10-24 19:07:48

Bonjour Fonzie,

Le système des intérêts notionnels, destiné à soutenir le capital à risque, a mis à l'avant-plan notre pays. C'est donc une première mondiale qu'il faut saluer.

Conçu au départ pour répondre à la disparition programmée des centres de coordination (quartiers généraux financiers de multinationales qui étaient fiscalement avantagés), le dispositif a aussi pour but de réduire la discrimination qui existe entre capitaux empruntés et fonds propres.
Les moyens de financement des entreprises sont en effet soumis à des traitements fiscaux différents. Les intérêts des dettes sont déductibles fiscalement, alors que dans le même temps les revenus des fonds propres (dividendes ou mises en réserve) sont taxables. Il en résulte un avantage fiscal à l'endettement.
Or même si c'est souvent cette logique qui prévaut, c'est bien entendu contestable d'un point de vue économique en matière de choix de financement pour les entreprises. C'est dans ce contexte qu'est apparu chez nous le système des intérêts notionnels qui démontre une volonté manifeste de relance du capital à risque en s'attaquant à la base de la discrimination fiscale quasi naturelle qui existe de longue date à l'encontre des fonds propres.

Les intérêts notionnels permettent en effet une déduction d'un intérêt fictif sur les capitaux propres.
Une mesure destinée à favoriser la capitalisation des entreprises, l'investissement et donc l'emploi.

Cordialement,

Kenningard
Ingénieur-conseil financier

ditch21 · 2007-10-26 14:10:31

Un grand merci, j'ai essayer un peu de me renseigner sur le sujet et la !!! j'ai tout compris d'un coup

merci pour vos réponses complètes et très formatrice

bonne journée

PS: juste une petite précision, cela s'applique a toute les entreprise ? je me pose la question, pour savoir si je dois en tenir compte dans un futur buisness plan

merci