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#1 2007-10-22 21:17:52

ditch21
Membre
Localisation: Mons
Inscrit(e): 2006-05-07
Messages: 58

Re: Envois de facture sans commande

Bonsoir voici la situation

une sandwicherie commande depuis 17 ans des emballages pour sandwichs avec impression

le commerce est remis et le nouveau propriétaire change de nom

l'ancien ne commande plus rien

l'ancien recoit une facture pour 300 € cars l'imprimeur  imprimait à l'avance sans commande de 100 à 150 kg de papier et l'écoulait tout au long de l'année

après un contact avec l'imprimeur, celui ci réclame sont argent pour ce qui lui reste de stock (stock que l'ancien n'a jamais demander de constituer)

menace de la part de l'imprimeur

je pense que la facture ne doit pas être payé, comme il n'y a jamais eu de commande ?

suis je dans le bon ?

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#2 2007-10-23 05:12:01

pulsar
Membre
Inscrit(e): 2004-05-14
Messages: 2 056

Re: Envois de facture sans commande

Oh oui !!!

Courrier recommandé à l'imprimeur !

Si ce dernier à de plus envoyé un courrier expliquant sa façon de faire, il est ko

Mais même s'il n'a pas envoyé de courrier, pas de bon de commande = pas de facture


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#3 2007-11-06 21:35:40

AMICITAS@PR
Membre
Inscrit(e): 2007-08-10
Messages: 258

Re: Envois de facture sans commande

=>tout à fait, cher '' Pulsar'', mais je pense aux réserves,

....de l'habitude que pouvait prendre l'ancien acheteur;
voir bilan??

...le fond de commerce devrait dès lors être repris avec ses stocks par le nouveau acquéreur. SI...

.....les conditions de la reprise (ou du cèdant) du fond de commerce appartient à ce dernier?

....dans quelques exceptions ce ne serait pas; au vendeur d'impression d'encaisser à ses frais les habitudes (promotionnelles) liées avec son premier client .


il y  a des habitudes qui ont des effets extracontractuels.

mais je renie pas non plus le résultat que vous avez émis.

BAV

:tatatam:


fb/Marceline Feine

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#4 2007-11-07 09:08:13

F_Bonfond
Membre
Localisation: Wiltz (Luxembourg)
Inscrit(e): 2004-06-06
Messages: 1 866

Re: Envois de facture sans commande

Je rejoins pulsar en tout point, pas de bon à tirer (bon de commande dans l'imprimerie), pas de facture possible.

Il s'agit là selon moi d'un cas typique de vente forcée.

Un courrier recommandé à cet imprimeur s'indique dans le cas présent.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#5 2007-11-08 10:39:50

AMICITAS@PR
Membre
Inscrit(e): 2007-08-10
Messages: 258

Re: Envois de facture sans commande

OH que oui, un recommandé sûr et certain.
Car ma première impression était comme la vôtre.
Mais vu le récit et l’examinant de plus près entre les lignes.
Je simulais l’histoire dans l’exemple d’un commerce de transport,
Où je me mettais à la place de l’expéditeur contractant les services d’un transporteur avec Mr.21.par exemple. Et ce pendant 17 ans. Les affaires vont biens. Et Mr. 21 c’était allégé les frais de sa commande CMR à mon nom (KIKI) pour diminuer ses charges. Nous nous entendons à merveille. Et concevons d’autres plaisir de commerces pas toujours révélateur sur papiers.
Mr. 21 m’offre d’avantages de ses services parce que nous sommes des habitués de nous organiser d’une manière assez fructueuse. Nos garanties prennent par leurs actes des effets à obligations exécutés dans leurs temps et délais. Je signe par habitude les documents KIKI et un beau jour, du jour au lendemain. Mr. 21 s’amenant avec ses 10 camions et en plus avec des plus petits berlingots non affichés sur contrat, dans le but de mieux me servir pour mettre en œuvre ma distribution de mes produits à mon dépôt ; se trouve nez à  nez avec un autre expéditeur s’appelant KOKO.   
Les CMR ne pouvaient pas être signés par KOKO et la marchandise ne pouvait pas non plus être chargée.
Mr21 se trouve très embarrassé.
Non seulement par le fait qu’il ne peut retrouver les dépenses de ses berlingots, car sa RC m’est tout en œuvre pour le couvrir sur le problème de ses 10 camions.
Mais pour les CMR KIKI fait non pas au nom de 21 ; Ne peuvent non plus à eux mêmes être le fruit d’une charge à pouvoir couvrir par ses assurances ou déductibilité quelconques.
On connait ici l’histoire de 21 pour dire, que tout contrat n’est pas obligatoire à être exigible par un écrit, contrairement à un bon de commande.
Il est dans le cas de l’histoire un contrat extracontractuel avec une garantie morale.
MAIS peut-être qu’avec le recommandé en question ; on va découvrir qu’il y avait un écrit qui disait le contraire comme ; les frais d’impression sur la CMR au nom de KIKI sont à charge de l’expéditeur ou à charge du transporteur.

Enfin, il y a beaucoup de version possible et avant de dire  ...« Peret et son pot au lait »  pour se croire avoir tout gagné ; la réalité du terrain compte beaucoup.

Votre version était bonne aussi.

BAV
Et à toutes réflexions.


fb/Marceline Feine

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