#1 2007-10-23 15:02:46

Dom

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Re: Prêt d'argent d'une société à une personne

Bonjour,

Une société par exemple de plafonneur a de la liquidité. Cette société est qui est gérée par M. X décide de prêter de l'argent à M. Y.

1° est-ce possible en tenant compte que la société prélèverait un intérêt sur le prêt
Si c'est possible l'intérêt serait-il bien taxable à l'Isoc donc ajouter au bénéfice.

2° si ce n'est pas possible pourquoi

Merci d'avance

F_Bonfond

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Re: Prêt d'argent d'une société à une personne

Cette activité est elle prévue dans les statuts ?, J'en serais étonné.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Dom

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Re: Prêt d'argent d'une société à une personne

Non ce n'est pas prévu mais si ça l'était quel serait le terme a mettre dans les statuts et de nouveau esque ça serait possible

AMICITAS@PR

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Re: Prêt d'argent d'une société à une personne

1)Avantage en nature.

Si c'est raisonnable dans le montant.

Si non,  recréer  une société avec des nouveaux statuts.

2)Vous garder l'ancien; de plafonneur.

et vous avez un 2ème statut; d'assurance prêt ou autre.

3) vous entretenez le fisc, comme tout bon citoyen.

4) A vous de réfléchir.

5) emprunté vaut bien acquis.

6) Bonsoir 
:wahahaha:

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fb/Marceline Feine

pulsar

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Re: Prêt d'argent d'une société à une personne

Pour prêter de l'argent, il faut être agréé en tant qu'organisme de crédit, je doute fort que ce soit compatible avec une activité de plafonneur...

Sans compter les formalités et obligation légale liée à l'activité de prêteur...

Celà dit, la société en question pourrait octroyé une avance de fonds récupérable, moyennant un intérêt "normal".

A la société de se garantir du risque de défaillance du débiteur...

je vous conseillerai de contacter un avocat qui rédigera le contrat de prêt, avec les modalités de rémboursement, taux d'intérêt, durée, garantie, etc....

Les intérêts perçu serait bien entendu taxable à l'isoc

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein