#1 2007-10-23 20:01:12

cerise

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Re: Reconnaissance de dette

Bonjour,

je suis étudiant en droit et un ami m'a posé une question à laquelle je ne sais répondre  :} (je commence seulement ma 2ème année).

Pour cela, j'ai besoin de savoir quelles sont les conditions de validité d'une reconnaissance de dette? Où puis-je les trouver?

Faut-il notamment la signature du créancier?
Faut-il également les modalités de remboursement?

Merci

AMICITAS@PR

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Re: Reconnaissance de dette

Pour cela, j'ai besoin de savoir quelles sont les conditions de validité d'une reconnaissance de dette?

voir ci-après

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fb/Marceline Feine

AMICITAS@PR

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Re: Reconnaissance de dette

Pour cela, j'ai besoin de savoir quelles sont les conditions de validité d'une reconnaissance de dette?

une reconnaissance de dette est une obligation que l'on se doit envers une personne. Et pour contracter cette obligation il faut un contrat, si non,

si pas une agence, il faut un document signé par les deux parties qui devrait normalement se voir actées devant notaire pour un somme assez importante; la reconnaisance de dette.

avec bien entendu comme le contrat, le moyen de rembourser sur une durée de autant; sans quoi cela devient un don.

n'oubliez pas aussi à quel compte, et en combien d'échelonnement comptez vous l'apurer.
si non vous risquez un problème fiscal.

daté, avec les noms des parties, leurs identités, l'objet de la demande; dette à valoir pour tel ou tel raison.
la clarté est plus saine avec toute les assurances que l'on peu lui donner pour faire preuve d'honorabilité.

est-ce du genre crédit de caisse? ...puisque l'on parle de créance etc...

mais vous ne pouvez par prendre le titre non plus de prêteur si vous n'en êtes pas le banquier. Dès lors il faut la signature du dit créancier, en plus de celui qui reconnait la dette.

BAV :idea:

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fb/Marceline Feine

Jojo

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Re: Reconnaissance de dette

D'une manière peut-être plus juridique, je vous conseille de relire les articles 1874 et ss. du Code civil.