Amortissement annuel refusé lors d'un contrôle ISOC

Jazzysteph · 2007-10-25 14:28:07

Nous avons subi un contrôle ISOC.

Malheureusement, certains investissements avaient été amortis de manière annuelle en 2005 et auraient dû être amortis prorata temporis. ==> notre contrôleur: :nonnon:

Pour ces investissements, l'excédent d'amortissement a été refusé sur cet exercice comptable... byebye

Cependant, je suppose que le prorata "trop amorti" refusé sur 2005, pourra être amorti lors de la dernière année d'amortissement sur ce bien.

Comment traiter cela? Comptablement? Via la déclaration fiscale ISOC? ideeee

Merci d'avance!!!

hittiche · 2007-10-25 16:13:05

pour quelle raison a t-il refusé l'amortissement annuel ?

début d'activité ?

Le problème se règle, soit dans la déclaration ISoc, soit par une reprise comptable de l'amortissement excédentaire.

Dans le premier cas vous aurez un excédent d'amortissement repris au cadre I et lorsque votre amortissement comptable sera épuisé vous annulerez l'excédent dans la colonne "fin de la période".

Dans le second cas, vous annulez directement votre excédent puisqu'il se retrouve dans le bénéfice de l'exercice suivant.

avantage de pratiquer comme dans le second cas : votre base de calcul pour l'intérêt notionnel sera directement augmentée.

Jazzysteph · 2007-10-25 16:30:54

Bonjour et merci pour votre réponse!

Nous sommes quelque peu passés à côté de la réglementation imposant d'effectuer un amortissement prorata temporis pour les nouveaux investissements à partir de 2005. Période difficile....

Cependant, pourrais-je avoir une petite précision sur votre réponse...

Si nous passons une reprise comptable de l'amortissement, cela va augmenter ma base imposable. De plus, je ne peux le faire que sur 2007 puisque les bilans sont rentrés. Cela voudrait dire que je me suis fait imposer via le contrôle + une seconde fois en régularisant la situation comptable.

Je me trompe?

Alors comment procéder?

Merci!!

Jazzysteph

hittiche · 2007-10-25 17:43:40

Pour ne pas être imposé deux fois vous devez mentionner au cadre I, ligne i), excédent d'amortissement, le montant rejeté dans la colonne "situation au début de la période imposable" et 0 (rien du tout) dans la colonne "situation à la fin de la période imposable".

Cela représentera une opération "blanche".