#1 2007-10-29 17:09:55

florian11

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Re: TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

BONJOUR je suis debutant et j'ai une question pour pouvoir appliquer la tva intracommunautaire il faut obligatoirement que le client a qui je vends sois assujettis a la TVA?

car un collegue ma dit qu'il connaisait qqn qui vendait donc intracommunautaire a un particulier en france et il facturait juste tva francaise pour la prestation de service.

AMICITAS@PR

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Re: TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Hin?
1)=exemption vis-àvis de l'assujetti Fr.
en 2) non

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fb/Marceline Feine

cantil

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Re: TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

si l'acheteur n'est pas un assujetti, la taxation se fera en Belgique.
Au contraire, si il l'est la taxation se fera dans le pays de l'acquéreur.

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"Les hommes sont comme les chiffres, ils n'acquièrent de la valeur que par leur position". Napoléon Bonaparte

kissa

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Re: TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

florian11 a écrit:
car un collegue ma dit qu'il connaisait qqn qui ...

Mieux vaut ne pas écouter les "on dit"

D'autant plus qu'il s'agit d'une prestation de service, s'il applique la tva française, c'est qu'il est assujetti en France ...

Bref, rien à voir avec un assujetti belge qui livre un bien à un assujetti d'un autre état membre de l'EU.