#1 2007-11-04 18:26:54

RJL

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Re: *** Problème résolu *** Législation Comptable - Assurances-vie groupe

Bonjour,

Je suis étudiant en 2è BA de Gestion d'entreprise et j'ai quelques difficultés à répondre aux 2 questions suivantes (cours de législation comptable) :

Q1 : "Comment acte-t-on (dans la comptabilité de l'assureur) les réserves financières en vue de payer des participations bénéficiaires des contrats d'assurance-vie groupe (branche 21)? Trouvez le texte qui régit cette technique (différent de la loi de 1975)."

Q2 : "La prescription en matière d'assurance-vie groupe est de 3 ans à dater du terme du contrat d'assurance. Néanmois, compte tenu de la nature des participations bénéficiaires d'un point de vue comptable, puis-je appliquer une prescription de 10 ans ? Si oui, pourquoi ?"

Pourriez-vous m'aider à y répondre en me donnant des pistes de recherche ou les idées de réponses qui vous viennent à l'esprit à la lecture des questions supra ?

Merci par avance ;-)