#1 2004-07-13 17:48:41

SYLVIE

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Inscrit(e): 2003-12-29

Messages: 35

Re: droits d'entregist.activation ou charge??

Bonjour,

Quelles sont les dernières nouvelles en ce qui concerne l'activation des frais qui se rapportent à un bien immobilisé. Doit-on amortir ou peut-on prendre en charge l'année où les frais sont engendrés.
J'entends dans mon exemple les droits d'enregistrement sur acquisition d'un immeuble.

Merci pour les nouvelles
8)8)8)

F_Bonfond

Membre

Localisation: Wiltz (Luxembourg)

Inscrit(e): 2004-06-06

Messages: 1 866

Re: droits d'entregist.activation ou charge??

Les textes légaux prévoient que le prix d'acquisition comprend les frais accessoires tels que les impôts non récupérables.
En outre, vu l'importance des droits d'enregistrement sur les cessions d'immeubles (12%), je suis d'avis d'immobiliser et amortir.
On tout état de cause, il y a lieu de s'en référer aux règles d'évaluations qui ont été édictées par l'organe de gestion.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.