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#1 2007-11-07 20:47:02

davido
Membre
Inscrit(e): 2004-12-29
Messages: 97

Re: exploitation forestière

Bonsoir,

dans une exploitation forestière:

une personne possède un terrain sur lequel elle a planté des sapins. Ces sapins ne pourront être coupés avant 20 ans. Cette personne doit'elle déclarer un revenu cadastral pour ce terrain dans sa déclaration IPP? Sera t-elle taxée sur ce terrain?

Pouvez-vous me donner un lien vers un texte de loi?

Merci

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#2 2007-11-07 21:48:30

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
Inscrit(e): 2006-09-13
Messages: 767

Re: exploitation forestière

Tout bien immobilier, bâti ou non, est susceptible d'une taxation !

Si non professionnel, le RC est à déclarer en case *107 (la base imposable = le RC indexé)

La mise en culture de terres vaines et vagues entraîne un revenu cadastral nouveau à partir de la onzième année; le boisement de terrains à partir de la 21 ème année.

Le contribuable est tenu de faire la déclaration au cadastre dans les 30 jours qui suivent l'événement.

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#3 2007-11-07 23:47:07

davido
Membre
Inscrit(e): 2004-12-29
Messages: 97

Re: exploitation forestière

Avez-vous un lien vers un texte de loi svp?

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#4 2007-11-07 23:56:49

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
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Messages: 767

Re: exploitation forestière

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