#1 2007-11-10 19:42:00

gvbienst

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Re: chèque cadeau

Bonjour,

Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur les chèques cadeaux octroyer par l'employeur à l'occasion des fêtes de fin d'année ?

Quelle est la charge réelle pour l'employeur? (onss ? déductibilité à l'impôt des sociétés ? )

Est ce imposé dans le chef du salarier ?

Y a t il des minima/maxima ?

Merci d'avance

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kissa

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Re: chèque cadeau

www.fisconet.be, recherche dans impôts directs "chèques" et "cadeaux"

ComIR Numéro 38/27 :
Constituent des avantages sociaux exonérés :
23° chèques-cadeaux, chèques-surprises et chèques-culture d'une valeur modique et attribués par une entreprise aux membres de son personnel, dans un but social évident et non comme une rémunération proprement dite pour prestations fournies.

Mais aussi :
ComIR Numéro 53/203
L'art. 53, 14°, CIR 92, s'applique intégralement aux frais ci-après, qui sont donc totalement non déductibles dans le chef de l'employeur :
13° les chèques-culture, chèques-cadeaux et chèques-surprises, autres que ceux visés au 53/214, 7° et 8°, s'il est satisfait aux conditions prévues pour que ces chèques constituent des avantages sociaux exonérés dans le chef des bénéficiaires (voir 53/205).

Et enfin :
ComIR Numéro 53/214
Il a été décidé que, par dérogation au principe mentionné au 53/203, l'art. 53, 14°, CIR 92, ne s'applique pas à certains frais - énumérés limitativement ci-après - qui sont exposés par un employeur pour procurer des avantages aux membres de son personnel (avantages considérés, dans le chef des bénéficiaires, comme des avantages sociaux exonérés sur pied de l'art. 38, 11°, CIR 92); dans le chef de l'employeur, ces frais sont donc entièrement déductibles à titre de frais professionnels.
Il s'agit en l'espèce des frais ci-après occasionnés par ou relatifs à :
8° l'attribution de cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de bons de paiement, dénommés chèques-cadeaux ou chèques-surprises, à condition que leur montant annuel total ne dépasse pas 1.000 F [à partir de 01.01.2002: 25 EUR] par travailleur et 1.000 F [à partir de 01.01.2002: 25 EUR] par enfant à charge de ce travailleur et qu'ils soient attribués à l'occasion des fêtes de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An; l'attribution de cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de chèques-cadeaux ou de chèques-surprises qui sont remis à un travailleur à l'occasion de l'attribution d'une distinction honorifique ou lors de sa mise à la retraite pour autant que leur montant annuel total ne dépasse pas 3.000 F [à partir de 01.01.2002: 75 EUR] par travailleur...

Et vous avez une réponse à toutes vos questions  :happy:

gvbienst

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Re: chèque cadeau

Je doute que 1000 merci soient suffisant alors

1000 x 1000 merci 

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