épouse d'indép. active en commandite simple plutot que conjoint aidant : plus ou moins avantageux?

dbary · 2007-11-12 20:21:25

Bonjour a tous,

Je vous explique notre situation. Je suis indépendant et mon épouse au chomage. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens.
Elle a déjà été conjoint aidant.
Je souhaite créer une société SPRL pour mon activité mais les liquidités me manquent a ce jour, vu que nous venons d'acheter une maison. Mon projet est donc le suivant :

Je fais passer mon épouse comme indépendante.
Elle crée en son nom une SCS et en est gérante, moi je suis simplement associé (commandité ou commanditaire, je ne sais plus lequel est l'actif et lequel est le passif)
Sa société scs me facture régulièrement des prestations, ce qui augmente fortement mes charges en personne physique et réduit donc mes revenus bruts (et donc ma future imposition qui s'élevait à +/-40% en 2006)
De cette société scs, mon épouse s'octroie un revenu d'administrateur et profite des divers avantages tels que souscription assurance groupe et compagnie. (qqn peut-il me rappeller le montant maximum de revenus pour rester juste en dessous des plafonds imposables? j'ai en tête +/- 750 € par mois)
Une fois que cette société m'aura facturé suffisament et aura pu épargner quelques liquidités, je prévois d'y rentrer et de remplacer mon épouse en tant que nouveau gérant et en y apportant mon activité (réviseur d'entreprise nécessaire pour valeur de celle-ci), de la transformer en sprl avec augmentation de capital (sur apport de la valeur de mon activité et fonds propres de la société) et donc de me retrouver en sprl.
Ce projet me permettrait également, je pense, de permettre à mon épouse d'avoir un meilleur revenu qu'en tant que conjoint aidant (et de faire passer tout un tas de frais réels), mais je ne maitrise pas suffisamment le sujet. Quelqu'un a t'il déjà fait ce type de construction? Quelqu'un peut il me doner son avis professionel à ce sujet?
Vous remerciant d'avance

Jojo · 2007-11-15 18:08:12

C'est le genre de problème où il faut consulter le professionnel en tête à tête !

Il n'est pas bon d'exposer son essai de 'truc' sur la place publique.

En plus, une consultation vous permettrait (peut-être) de trouver d'autres pistes.

pulsar · 2007-11-16 01:59:12

Entièrement d'accord avec Jojo.

Non seulement le montage envisagé est foireux, et il y a d'autres possibilités, mais l'exposer ainsi n'est pas très malin...

Consulter un pro, il y en a assez sur ce site (mais aussi sur le site de l'ipcf, l'iec,...)

dbary · 2007-11-20 14:47:04

ah, ok, je ne vois pas en quoi c'est un si gros problème d'exposer cette idée. Je ne me ressens pas dans l'illégalité et ce n'est pas le but de l'être!
Je ne fais que confronter une réflexion perso avec ce forum, je ne comprends pas en quoi c'est si stupide, il ne sagit pas de fraude...?
Si vous pouviez m'éclairer un peu plus sur le pourquoi c'est une telle "erreur" de mettre cette idée en ligne ainsi que sur ce qui motive le qualificatif de "montage foireux"? Si s'est illégal, ce serait bien de me dire en quoi.

Lethum · 2007-11-20 17:46:38

Serez-vous à même de justifier la déduction des prestations de la SC dans votre activité (risque de payer deux fois l'impôt)?

Ne serait-il pas plus simple de faire un prêt pour les 6.200 € de capital d'une sprl ?

Lethum.

#1 2007-11-12 20:21:25

Re: épouse d'indép. active en commandite simple plutot que conjoint aidant : plus ou moins avantageux?

#2 2007-11-15 18:08:12

Re: épouse d'indép. active en commandite simple plutot que conjoint aidant : plus ou moins avantageux?

#3 2007-11-16 01:59:12

Re: épouse d'indép. active en commandite simple plutot que conjoint aidant : plus ou moins avantageux?

#4 2007-11-20 14:47:04

Re: épouse d'indép. active en commandite simple plutot que conjoint aidant : plus ou moins avantageux?

#5 2007-11-20 17:46:38

Re: épouse d'indép. active en commandite simple plutot que conjoint aidant : plus ou moins avantageux?

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