Discrimination paiement au comptant

AMICITAS@PR · 2007-11-14 21:36:21

Qu’entendons-nous par discrimination qu’un client pourrait se plaindre si nous lui demandons de payer au comptant ?

Soit dans les 8 jours qui suivent la réception de celle-ci.
Avec un rappel le 15ème jours qui suit l'envoi de celle-ci.

Comment pourrait-il justifier son honorabilité…pour jouir de cette discrimination.
En sachant que ce client est un nouveau client mais qu’il représente une grande entreprise.
Et si aucune stipulation contraire n’a été mise en avant pour marquer un délai de paiement par celui-ci avant de recevoir ma facture ??

C’est spéciale, mais j’aimerais avoir une seconde opinion et réponse avec du concret !

Merci de votre participation à la solution.
:-P

Jojo · 2007-11-15 12:27:35

Je suppose que votre langue maternelle n'est pas le français, ce qui rend difficile la compréhension de certaines questions.

En réponse à la présente question,

vous avez le droit d'imposer vos conditions de paiement,
vous pouvez vous prévaloir de la loi sur les paiements tardifs

MAIS

votre client a le droit d'imposer ses conditions de paiement

de telle sorte qu'une bonne négociation PREALABLE s'impose car vous risquez d'être payé cash et de perdre le client ...

C'est finalement à vous de décider si vous voulez être le chef et ne plus avoir de clients ou .... si vous voulez un excellent rapport avec vos clients.

Bon courage ou bon écolage car j'ai l'impression que vous êtes encore étudiant.

AMICITAS@PR · 2007-11-15 15:46:47

Pour éviter des factures impayées ? Exiger un paiement comptant

Si je ne peux obtenir aucune garantie concernant les moyens de mon client, je dois exiger un paiement comptant. !!!

Vous avez répondu en partie à ma question, tout en marquant quelques points de vue personnels de naïvetés. ...

Bien sûr que mon client sera embêté par mes pratiques d’exigeantes. Si c'était le cas!!

(A moins que je sois demeuré pour ne pas deviner cela).

Paiement comptant et SANS pratiques discriminatoires ?

Comment ?
=> (sans rappel au comptant, mise à demeure ensuite, si le délai était à 30j par bon de commande)

Comme je l’ai écrit ; en marquant ; sauf stipulation contraire.
---------------------------

Et ainsi je reste aux conditions consenties bien [avant] la facture,!!! qui sont suivant les facilités ‘’ du client.
Bien consenties à 30 jours (par exemple) et ce ; Par le biais des conditions d’un bon de commande  plus véridique et plus réelle ; que celles mentionnées à la dernière minute sur ma facture. !!!

Des mauvaises pratiques à l’égard de mon client me couteraient une discrimination radicale par référé. Mais je ne dois pas rester ‘berjo’ pour commencer à concevoir des conditions générales spécifiques à la tête du client.

Elles sont au départ bien formulées, pour qu’en terme de preuve, je ne fasse justement aucune différence.

Ici=>Conditions ne veut pas dire discriminations !.

Mon client pourrait bénéficier comme les autres des délais plus longs, mais alors elles ne devaient pas être convenues comme étant à s’acquitter dans les délais de x jours lors de la commande.

Et que si rien aurait pu ne pas être marqué avant, à ce bon de commande, dès lors, il ne marquait pas non plus l’intention de d’acquitter la facture.

Des conditions de vente et de règlement étant identiques pour tous le monde ; il ne s’aurait être discriminatoire.

Le paiement comptant ne serait pas QUE pour certains d’entre eux, mais suivant stipulation convenue endéans la facture. !!

Sans quoi ; il est une sûreté que tout être et tout commerçant se doit de se garantir le paiement de celle-ci.!!!

Dès lors je m’épargne de verser des dommages à un non-lieu discriminatoire.

Il m’est toujours possible de refuser à un client des délais trop long. (de 2 ou 3 mois)

Paiement comptant n’est pas un refus de vente
Ceci dit et je pense avoir été assez clair, en tant que commerçant.

Bien à vous Jojo
:happy:

F_Bonfond · 2007-11-16 09:03:15

Les conditions générales sont toujours d'application sauf stipulation claire contraire sur le contrat, le bon de commande ou la facture.

Il n'est pas rare de rencontrer des situations où, selon le client, les conditions de paiement vont du paiement préalable à 90 jours fin de mois voire +.

Je ne vois pas quel genre d'action le client pourrait intenter contre vous, votre "discrimination" c'est tout simplement de la foutaise !!!!

En résumé, toujours prévoir le paiement au grand comptant dans les conditions générales et ensuite libre à vous de consentir un délai de paiement aux clients qui représente une certaine sécurité ou pour lesquels vous obtenez une couverture par une assurance crédit.

AMICITAS@PR · 2007-11-16 10:23:08

http://www.lenouveaucourrier.ccip.fr/article.asp?id=827#article
Je vous remercie de la clareté que vous avez apporté à ce sujet, néamoins, il me semble que je serais lié malgré tout, à cette foutaise dans le système du cabotage.

BAV
et merci

Casta · 2007-11-16 12:47:16

F_Bonfond a écrit:
Les conditions générales sont toujours d'application sauf stipulation claire contraire sur le contrat, le bon de commande ou la facture.
Il n'est pas rare de rencontrer des situations où, selon le client, les conditions de paiement vont du paiement préalable à 90 jours fin de mois voire +.
Je ne vois pas quel genre d'action le client pourrait intenter contre vous, votre "discrimination" c'est tout simplement de la foutaise !!!!
En résumé, toujours prévoir le paiement au grand comptant dans les conditions générales et ensuite libre à vous de consentir un délai de paiement aux clients qui représente une certaine sécurité ou pour lesquels vous obtenez une couverture par une assurance crédit.

Les conditions générales ne sont valables devant certains juges QU'A LA CONDITION que le créancier puisse justifier que le client a reçu les CGV .... ET LES A LUES ET ACCEPTEES

:choc:

F_Bonfond · 2007-11-19 08:58:30

Attention que le site auquel vous faites référence est un site français faisant donc référence à la législation française !!!

AMICITAS@PR · 2007-11-19 21:37:24

Tout à fait d’accord Bonfond,

C’est pour cette raison et malgré notre Europe ouverte, (sans parler des facilités des territoires douaniers) (DAU) , que je me pausais la question, à savoir si cela pouvait s’appliquer de notre coté, mais je reste quand même vigilante, vis-à-vis du cabotage, car (ma) tva étant due par le cocontractant, je suis sous la législation Française ; dans le cadre de l’expédition /destination française.
(question discriminatoire)

Cordialement,
:happy:

F_Bonfond · 2007-11-20 09:32:22

Vous faites une méga compote avec les législations TVA- pratiques commerciales,....

En tout état de cause, si votre commerce est installé en Belgique, c'est la législation belge qui trouve à s'appliquer quant aux pratiques commerciales (garantie, paiement, ...).

AMICITAS@PR · 2007-11-20 17:41:12

LE COMMERCE INTERNATIONAL
La TVA étant jusqu’ici un lien de droit fiscal......
(avec une mention bien spécifique sur la facture, qu’il n’y a pas lieu de soulever ici dans le cadre du sujet).

Mais, les conditions de ventes appartenant au droit du commerce =>international.

Il faut se pencher sur.....
LA Clause du client le plus favorisé!

Cette clause dans le contrat prévoit que si le vendeur accorde certaines conditions plus avantageuses à l'un de ses clients, il doit les accorder également au client qui a inclus ce type de clause dans le contrat.

Dans le principe UNIQUE de ces conditions il y a lieu d’éviter des effets de discrimination.

BAV :comprends_po: :wahahaha:

[size=xx-small][color=000066]sauf stipulation constraire ; laisse le client ROI[/color][/size]