#1 2007-11-15 14:40:09

Polos

Membre

Inscrit(e): 2006-10-27

Messages: 7

Re: Socété en difficulté et Crédit TVA... URGENT

Bonjour à tous,

J'ai une petite question....

Ma situation est assez catastrophique point de vue trésorerie....

Un tel point que je pense liquider ma société en fin de cette année.

Ma question concerne le crédit de TVA (gros montant) - montant que je reporte chaque trimestre (mais vu que mes achats étaient plus important que mes ventes... bref petit à petit - le montant est devenu assez important.

Je n'ai jamais demandé restitution : peur d'un contrôle et toujours espoir que mes ventes vont démarrés...

Ce montant provient d'achat de matières premières / Biens et service divers et d'immobilisation (classe 2).

Qu'en est-il de ce crédit TVA en cas de liquidation du magasin (et donc de la société) ? on le récupère en cash ? Perdu ?

MERCI

ps : Help c'est urgent

Phil

F_Bonfond

Membre

Localisation: Wiltz (Luxembourg)

Inscrit(e): 2004-06-06

Messages: 1 866

Re: Socété en difficulté et Crédit TVA... URGENT

Il s'agit bien entendu d'une créance à réaliser par le liquidateur.

---

La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Polos

Membre

Inscrit(e): 2006-10-27

Messages: 7

Re: Socété en difficulté et Crédit TVA... URGENT

Ok merci - donc je peux compter sur cet argent en cash pour le paiement de mes fournisseurs.

Mais j'ai cru lire que la TVA récupérée sur les investissements (y compris les 50 PC de voiture) = pas récupérables ?

MERCI Phil

pulsar

Membre

Inscrit(e): 2004-05-14

Messages: 2 056

Re: Socété en difficulté et Crédit TVA... URGENT

TVA récupérée sur les invest = pas récupérable ?????

je pense que vous voulez parler de la période de révision en matière de tva (5 ans pour les immobilisations, sauf immeuble = 15 ans)

Comment ça fonctionne :

Vous avez réalisé des investissements (classe 2), sur lesquels vous avez récupéré la tva (elle se trouve dans le montant de tva à récupérer)

En cas de cessation d'activité, vous devrez : soit vendre les biens acquis (les investissements), soit vous les garderez pour vous.

Si vente : facture de vente, avec tva à payer

Si gardé pou vous : vous devrez reverser de la tva. Combien ?

un exemple sera plus simple :

Achat d'un bien en 2005, HTVA : 10.000 €, tva récupérée = 2.100 €

Vous arrêtez fin 2007, soit 2 ans après l'achat.

Vous devrez rembourserà  la tva : 2.100 € x 3/5 = 1.260 €

Et ainsi de suite pour tout les investissements.

Donc :

pour les invest. fait avant 2003 : rien à rembourser

Pour les invest. fait en 2004 : 1/5ème de la tva déduite

Pour les invest. fait en 2005 : 2/5ème de la tva déduite

etc...

Sauf en cas de vente (car facture de vente avec tva à reverser), ou encore si le bien a été détruit, volé, ou perdu

(exemple : un gsm acheté en 2004, mais déclaré volé en 2006, ne fait plus partie de vos invest, donc pas de tva à reverser en cas de cessation d'activité)

Dernière question : vous n'aviez pas de comptable ?...

---

"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

Polos

Membre

Inscrit(e): 2006-10-27

Messages: 7

Re: Socété en difficulté et Crédit TVA... URGENT

Un seul mot : MERCIIIIIIIIIII

Comptable : viré, 150 € par trimestre pour encoder 15 factures achats et imprimer une déclaration via le soft Winbooks... - je ne fais appel que pour bilan....

MERCI

pulsar

Membre

Inscrit(e): 2004-05-14

Messages: 2 056

Re: Socété en difficulté et Crédit TVA... URGENT

Votre comptable aurait pu vous expliquer qu'il était un peu stupide de laisser de l'argent dormir sur votre c/c tva alors que vous aviez des difficultés pour payer vos fournisseurs....

Il y a effectivement un risque de contrôle en cas de demande de remboursement...mais vous n'avez fait que reporter le problème : vous allez de toute façon faire la demande de remboursement, soit cesser vos activités : dans les 2 cas, il y a risque de contrôle....

Avec 15 factures achats / trim., ce contrôle ne devrait pas poser de problème...

C'est vrai : viré le comptable.....trop cher...

certains conseils n'ont pas de prix (ou presque...), et son tarif me semble très raisonnable...

Mais bon, chacun à sa conception de ce qui est cher ou non.

Je suppose que vous faites vous même l'entretien et les réparations de votre voiture (garagiste : trop cher), l'entretien de votre chaudière (chauffagiste : trop cher), etc... :wahahaha:

---

"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein