Evaluation biens meubes en cas de succession

serge2667 · 2007-11-21 20:07:28

Mon beau-père est décédé en juin 2003. Il vivait dans un logis social. est-il normal que l'administration de l'enregistrement m'oblige à déclarer 1/4 de la valeur assurée contre l'incendie. Nous avons revendu les meubles via TROC et avons perçu +/- 300 euros. (salon et salle à manger). Les meubles de cuisine étaient intégrés à l'appartement et la chambre à coucher (sans valeur) a été donnée à des malheureux. L'administration nous réclame + de 400 euros de droits + amende et intérêts (au total : +/- 600 euros)
Que faire? :hem:
Merci.
Serge.

AMICITAS@PR · 2007-11-21 20:19:30

Les droits de successions;
Pas facile,
Dans ce cas pour moi, de répondre.

je laisse place à d'autres.....à JOJO
byebye

serge2667 · 2007-11-21 20:42:13

Petite précision : la déclaration a été rentrée sans intervention d'un notaire et nous avons déclaré les +/-300 euros de vente chez troc

Merci pour votre aide
Serge

Quartes · 2007-11-21 22:07:36

Code des Droits de Succession:
Tranche nette exemptée =
en Région Wallonne: 12.500 €
en Région Bruxelloise: 15.000 €
ceci en ligne directe, vous faites état de "votre beau-père" je suppose donc le père de votre femme.
En ce cas, il n'y aurait aucun droit à acquitter par elle.
Si la déclaration n'avait été introduite dans les délais il y aurait eu arbitrage d'office de la part de l'administration.
Mais comment a-t-elle été mise au courant de la valeur d'assurance ?

BAV

Quartes · 2007-11-21 22:08:20

Code des Droits de Succession:
Tranche nette exemptée =
en Région Wallonne: 12.500 €
en Région Bruxelloise: 15.000 €
ceci en ligne directe, vous faites état de "votre beau-père" je suppose donc le père de votre femme.
En ce cas, il n'y aurait aucun droit à acquitter par elle.
Si la déclaration n'avait été introduite dans les délais il y aurait eu arbitrage d'office de la part de l'administration.
Mais comment a-t-elle été mise au courant de la valeur d'assurance ?

BAV

serge2667 · 2007-11-22 00:08:46

Il s'agit bien du père de mon épouse (il y a deux héritieres).
La succession présente un actif net de 30.000 euros. Mon beau-père avait lui-même hérité de titres (deux ans avant sa mort). Il n'était pas propriétaire. je connais les tarifs des droits de succession et les réductions .

Mon seul problème se situeuniquement au niveau de l'évaluation des biens meubles faite par l'administration. Le montant déclaré (+- 300 euros de meubles) représene la réalité.

Merci de m'orienter

Serge ideeee

+Fonzie+ · 2007-11-22 09:49:46

J'ai connu un cas aussi où l'administration s'était fournie la police de couverture d'assurance contre le vol et l'incendie et s'est basée sur la valeur à neuf (cfr contrat d'assurance) pour établir l'impôt dû. Or, dans la réalité, ce qui se passe c'est qu'on s'assure pour une valeur à neuf, forcément, si tout brûle, il faut racheter pour se meubler à nouveau mais en fait, les biens présents dans l'immeuble subissent une vétusté. Il faut donc débattre de ceci avec l'administration (avec peut-être des photos à l'appui).
Je ne sais pas comment s'en est sortie la personne que j'évoque plus haut mais ça n'a pas dû être évident

Jojo · 2007-11-22 13:50:12

L'administration tente par tous les moyens de taxer un maximum. Un de ces moyens est de se référer à la couverture incendie.
Dans le cas présent et contrairement à ce qu'écrit un intervenant, il n'est absolument pa nécessaire de passer par un notaire pour se prévaloir de sa bonne foi et de ses montants.

Dans le cas présent, il faut contester véhémentement surtout que vous avez déclaré le montant de la vente.

N'insistez pas trop sur le mobilier donné car sa contrevaleur DOIT être déclarée.

serge2667 · 2007-12-02 17:05:28

Merci à tous.
Finalement, l'administration a accepté mes arguments et à renoncé à son évaluation d'1/4 de la valeur assurée. (soit +/- 10000 €). Ce qui était vraiment suréaliste!!
A bientôt sur le forum.

Serge. byebye