#1 2007-11-24 12:27:34

domifo

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Re: simplification administrative - proposition de l'Europe

Lu sur "6minutesbusiness"

lundi 19 novembre 2007 -  Les micro-entreprises ne devraient plus déposer leurs comptes annuels. (...)

L’Europe propose comme mesure de simplification administrative d’autoriser les Etats membres à libérer les très petites sociétés de l’obligation de dépôt des comptes annuels.

Ne pourrait-on pas commencer à appliquer cette mesure de simplifications aux ASBL? Cela éviterait des frais supplémentaires également.

Qu'en pensez-vous?

A noter cependant que l’IRE avance plusieurs arguments pour ne pas se féliciter de cette mesure. voir ici - une note de l'IRE reprenant les arguments contre cette mesure

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

cantil

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Re: simplification administrative - proposition de l'Europe

Je ne pense pas que l'administration acceptera pour les ASBl, il y a déjà pas mal de détournement avec des soit disant ASBL.

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"Les hommes sont comme les chiffres, ils n'acquièrent de la valeur que par leur position". Napoléon Bonaparte