cotisation social + activité complémentaire Est-ce

nicomar · 2004-07-14 12:54:42

Bonjour,

J'ai entendu dire que les cotisations sociales payé dans le cadre d'une activité complémentaire ne servait à rien c-à-d qu'à la pension on ne touchera rien de ce qui a été cotisé en activité complémentaire.:@:@:@:@
Si c'est vrai c'est un véritable SCANDALE.

Merci

Fred · 2004-07-14 18:45:09

ben c'est ce qu'on appele une cotisation de solidarité, qui n'ouvre aucun droit à la sécurité sociale vu que tu as déjà ces droits via tes cotisations de ton activité principale de salarié ...eh ouais...:$

pulsar · 2004-07-14 21:30:34

eh oui, c'est comme ça....mais si ton activité complémentaire est déficitaire, on te rembourse le montant que tu auras versé çà titre de loi sociale, et avec intérêts de 7% en plus ....

Phil · 2004-07-14 23:06:30

tiens le dernier commentaire est valable pour les indépendants à titre principal aussi ?#boing#

pulsar · 2004-07-14 23:19:32

malheureusement non phil....

pour les indépendants à titre principal, pas question de remboursement en cas de perte...

Mais il existe pour eux la demande de dispense de cotisation, avec éventuellement le remboursement des trimestres qui ont été payés et pour lesquels ont été accordés une dispense.

Pour pouvoir bénéficier de cette dispense, il y a 1 procédure bien spécifique :

- L'indépendant doit demander à sa caisse sociale les formulaires ad-hoc.

- Une fois les formulaires reçus, il doit les renvoyer dans les 15 jours de la réception à sa caisse, qui transmettra les doc. à la commission de dispense.

Les formulaires, outre les renseignements généraux (nom, adresse, etc...) comportent un tas de rubrique concernant les revenus et les dettes de l'indépendant. En effet, pour obtenir éventuellement une dispense, l'indépendant doit être dans un "état de besoin".

L'indépendant mentionne également les trimestres pour lesquels il demande la dispense (max 4 en arrière et 4 en avant je pense, faut vérifier)

- La commission de dispense convoque alors l'indépendant (à Bxl). ce dernier peut être accompagné ou se faire représenter (avocat uniquement).

- Ensuite la commission de dispense se prononce et envoie sa décision à l'intéressé.

Il n'y a pas d'appel possible, hormis devant le conseil d'état (sur la forme, pas le fonds).

Si un trimestre est accordé alors qu'il a été payé, la caisse de l'indépendant lui remboursera le trimestre concerné.

Si par contre un trimestre n'a pas été payé et que la dispense n'est pas accordée, alors la caisse réclamera le paiement du trimestre avec les intérêts (3% par trim. + 10% en fin année !)

Encore une précision : les trimestres pour lesquels l'indépendant a obtenu une dispense ne compteront pas pour sa future pension (mais bon, vu la pension d'un indépendant...)

Phil · 2004-07-15 10:06:01

Si je demande la dispence, vaut mieux pas prendre de PLCI pdt la période ou je serais dispensé (enfin je pense car ils vont voir que je sais payer les primes et pas mes cotisations)...ça risquerais d'annuler la dispence?

Enfin je pense que je vais faire une SC(RL ou IS), et tenté de la faire agréée comme ça les gérants gardent le bénéfice de la sécu'...

-Edité le: Jeudi 15 juillet 2004 à 10:07 par Phil-

PizzaLucifero · 2004-07-15 10:28:49

Dans le même sujet : si l'indépendant à titre principal a - que le minimun de revenu (par ex. 6000 et min : +-8600) de combien seront ses cotisations dans 3 ans ?
= au minimu ou en dessous ?