#1 2007-12-04 22:09:38

Quartes

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Re: Responsabilité professionnelle, administrateurs - gérants

Bonsoir,

La nouvelle responsabilité découlant de la loi-programme crû 2006 souffre de publicité insuffisante.

J'ai connaissance de personnes indépendantes qui sont simplement gérantes ou administrateurs de 3 à 5 sociétés. Ni fondatrices ni associées. Les pouvoirs sont limités à une partie administrative.

Je me demande jusqu'à quel point jouerait la responsabilité individuelle, collégiale, en cas de débours, le sort fiscal pour l'indépendant, comment récupérer de la société, etc... ?

Ill existe des Compagnies d'assurances qui couvrent ce risque R.C. Professionnelle, mais les débours aux Administrations sont exclus.
Ces affaires risquant de terminer en de nombreux procès, l'"avantage" de l'assurance est le remboursement des frais d'avocat et de justice.

Ce serait intéressant d'obtenir plusieurs avis sur ce sujet, et même sur la R.C. Professionnelle en général.

Merci et bonne soirée.

BAV

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ADIC

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Re: Responsabilité professionnelle, administrateurs - gérants

Le gouvernement dit qu'il veut encourager les indépendants, mais il écrit le contraire.

J'ai un client, gérant d'une société qui a fait faillite (malheureuse) en 2001.

Maintenant que la faillite est cloturée, il est au tribunal car l'administration estime que le gérant de la société a fait une faute en ne faisant pas payer la TVA par la société qui avait des difficultés financières.

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