#1 2007-12-05 08:30:07

Quartes

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Re: La TVA des services électroniques réformée

Bonjour,

Le Soir en ligne de ce mardi 04 décembre indique que les ministres des Finances des 27 se sont mis d'accord sur la taxation des services électroniques dans le pays où ils sont consommés. (entrée en vigueur en...2015 ?).

Il est dommage que des dérogations aux taux réduits de TVA ne soient accordées qu'aux pays ayant adhérés à l'U.E. en 2004.
Ici nous attendons encore et toujours la remise au taux d'origine, c-à-d 6 % de la TVA en HORECA.

Bonne journée!

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cantil

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Re: La TVA des services électroniques réformée

Que sont les services electroniques ?

Merci.

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