DNA sur Mutuelle, assurance groupe et épargne pension

fh007 · 2007-12-06 16:48:17

Bonjour,

J'ai un petit soucis au niveau de certaines DNA?
Du moins je ne suis pas certain pour les points suivants:

* mutuelle payée par la société pour le directeur (100% ?)
* Assurance groupe (ensemble du personnel) (pas de DNA ?)
* refacturation par une filliale de l'épargne pension du directeur (100% ?)

J'ai repris à 100% en DNA la partie payé par l'employeur pour les tickets restaurants. En est-il de même pour les indemnités de repas?

De plus, si je ne me trompe pas, les assurances hospitalisations sont à reprendre à 100% en DNA.

Merci pour vos commentaires et précisions.

Bon après midi

François

Quartes · 2007-12-10 15:02:45

Bonjour,

Mutuelle directeur: 100 % DNA
Assurance groupe de l'ensemble: pas de DNA
Refacturation épargne pension: 100 % DNA - mais à vérifier
Tickets restaurant: 100 % DNA
Indemnités de restaurant: pas en DNA
Assurances hospitalisation: 100 % DNA.

J'ai recherché sur ce site, sans succès (liens périmés ?), le tableau synoptique établi par Deloitte et fourni par des membres.
Serait-il possible d'obtenir le nouveau lien ou le fichier ?

Merci d'avance et bonne après-midi à tous.

Tofqe · 2007-12-10 15:37:44

Pour info, il ne faut pas confondre DNA et ATN ... la mutuelle et l'épargne pension devraient être mis sur le relevé 281.20 du gérant et non en DNA si on applique la loi ....

C'est une tolérence administrative ....